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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Chômage technique : chômage partiel et droits de congés des employés

Le chômage technique, ou le chômage partiel, est une situation auquel un salarié peut y faire face suite à une baisse d’activité en dessous de l’horaire légal de travail. D’ailleurs, dans certains cas, les entreprises peuvent se retrouver face à une réduction limitée et momentanée de son activité. Dans ces situations, la réduction du temps de travail de la main d’œuvre peut être adopté comme un dispositif préventif pour prévenir contre un licenciement économique.

Le chômage technique, qu’est-ce que c’est ?

Le chômage technique, également appelé chômage partiel, prend lieu quand une entreprise subit une réduction partielle et de manière temporaire au niveau de son activité. Dans ce contexte, cette réduction nécessite une baisse du nombre d’heures travaillé par sa main d’œuvre en dessous de l’horaire légal de travail.

Le chômage technique est une pratique implémentée comme une alternative au licenciement économique. Ainsi, au lieu de recourir au licenciement, grâce à cette alternative, l’entreprise peut maintenir ses salariés à leur poste à condition que ses derniers subissent une baisse d’activité pendant une période limitée. Toutefois, il faut tenir en compte que cette pratique est encadrée par le code du travail.

Sous ces conditions, l’entreprise peut limiter ses charges de personnel tout en conservant son effectif.

Les bénéficiaires du chômage technique

La mise en activité partielle est une pratique qui s’applique à tous les salariés d’une entreprise ou à aucun d’entre eux. En d’autres termes, c’est une mesure collective qui n’est pas affectée par le type de contrat du salarié. Ainsi, que le salarié dispose d’un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou à temps partiel, cette règle est toujours applicable.

Toutefois, il existe quelques situations bien spécifiques durant lesquelles le chômage technique ne s’applique pas. Cela est notamment le cas des titulaires d’un contrat de travail de droit français et qui travaille à l’étranger. De même, les salariés expatriés titulaires d’un contrat de droit local et ceux en suspension d’activité professionnelle suite à une discorde collective de travail ne sont pas concernés par le chômage partiel.

Par ailleurs, si l’entreprise concernée est constituée de plus de 50 salariés, c’est le comité social et économique qui prend la décision liée à la faisabilité de l’indemnité d’activité partielle. Dans le cas où l’autorisation est bien accordée par l’organisme, les salariés concernés peuvent bénéficier de l’indemnité pour une période maximale de douze mois renouvelables.

Les conditions d’un chômage technique

Pour qu’une entreprise met en place la pratique du chômage technique, elle respecter différentes conditions définies par la loi. Dans ce sens, la baisse partielle de l’activité de l’entreprise peut être liée à une conjoncture économique, notamment la perte d’un fournisseur important, d’un client majeur ou des difficultés d’approvisionnement. De même, la baisse peut être causée par un sinistre, des intempéries ou à toute autre circonstance à caractère exceptionnel.

Finalement, le chômage technique peut être accordé suite à la transformation, la restructuration ou à la modernisation de l’entreprise.

Le chômage partiel et les droits de congés des employés

Les heures de chômage technique ne sont pas considérées comme étant des heures de travail effectif pour les congés payés. Ainsi, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des congés payés et les salariés risquent de subir une réduction au niveau de leurs congés payés.

Quant aux congés maternité, arrêtés pour accident de travail ou maladie, ils perçoivent les indemnités issues de la sécurité sociale, suivant les conditions habituelles. Toutefois, suite à la baisse de l’activité de l’entreprise, ils ne perçoivent pas d’indemnité complémentaire de la part de l’employeur.

Les démarches de la mise en place du chômage technique

L’entreprise qui cherche à mettre en place le chômage technique doit demander une autorisation administrative auprès des autorités concernées. Suite à un avis favorable, l’entreprise peut toucher une allocation de la part de l’Etat qui correspond aux heures chômées. Quant aux employées, ils touchent à une indemnisation payée de la part de l’employeur au moment régulier du paiement de leurs salaires.

La demande doit présenter quelques mentions obligatoires comme les motifs du recours à l’activité partielle et la période estimée de réduction d’activité. De même, elle doit mentionner le nombre d’heures prévisionnelles de l’activité partielle requise ainsi que le nombre des salariés concernés par le chômage technique et la durée de travail habituelle de chacun. Finalement, la demande de l’autorisation doit mentionner le caractère de la demande, voire s’il s’agisse d’un renouvellement ou d’un engagement de l’employeur. Il faut alors savoir que le renouvellement de la demande doit respecter un délai de 36 mois après la reprise d’activité suite au chômage technique. Dans le cas contraire, l’employeur est tenu de mentionner les engagements qu’il a pris à l’encontre de ses salariés.

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