La mise à pied d’un salarié est une méthode adoptée afin d’éloigner l’employé de l’entreprise de manière rapide et de lui interdire ainsi de continuer son travail. Certes, cette méthode est souvent lourde de conséquences pour l’employé, et c’est pour cette raison qu’elle doit respecter des conditions de forme et de fond afin d’éviter les contestations.
Qu’est-ce qu’alors la mise à pied ? Quelles différences entre la mise à pied disciplinaire et conservatoire ? Est-il possible de contester ce type de sanction ? Si vous cherchez à vous informer davantage sur la mise à pied et sur sa procédure.
Qu’est-ce que la mise à pied ?
Généralement, dans le but de garder un équilibre entre les manquements d’un salarié quelconque et les droits légitimes, certaines sanctions disciplinaires existent. Parmi ces sanctions, on distingue la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. Ces deux méthodes permettent de suspendre l’exécution du contrat de travail du salarié s’il commette une faute. Ainsi, suite à l’application de l’une de ces méthodes, le salarié ne vient plus à l’entreprise et il n’est plus rémunéré.
La durée de suspension du contrat du salarié varie selon la nature de la mise à pied appliquée. Ainsi, il peut s’agir d’une durée déterminée pour des raisons disciplinaires ou d’une durée indéterminée pour des raisons conservatoires. Par ailleurs, dans les deux cas, la suspension momentanée s’applique dans le cas d’un contrat à durée indéterminée.
Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?
Suite à une faute importante de la part du salarié, ce dernier peut subir une sanction, qui consiste à une mise à pied disciplinaire. Cette dernière doit obligatoirement être indiquée dans le règlement intérieur de l’entité.
La mise à pied disciplinaire sert à sanctionner le comportement fautif grave de l’employé et elle intervient dans les deux mois qui suivent la connaissance des faits de la part de l’employeur. Dans ce sens, il est important de noter que la mise à pied disciplinaire doit obligatoirement être à durée déterminée. Suite à cette décision, l’employé est tenu d’arrêter son travail et il ne peut pas refuser la sanction.
Quelle est la procédure de la mise à pied disciplinaire ?
Selon le code du travail, pour appliquer la mise à pied disciplinaire, l’employeur doit convoquer le salarié pour lui préciser l’objet de la convocation. Lors de cette intervention, le salarié dispose du droit de se faire assister par une personne de son choix qui appartient au personnel de l’entité.
Ainsi, au cours de l’entretien, l’employeur doit indiquer le motif de la sanction envisagée et recevoir les explications du salarié.
La mise à pied conservatoire implique ainsi une convocation écrite à un entretien, qui indique le motif, la date et l’heure de cette dernière ainsi que les faits reprochés. De même, elle implique la rédaction d’une lettre de mise à pied disciplinaire qui précise le nombre de jours concernés.
Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?
Dans le but de sauvegarder les intérêts de l’entreprise, cette dernière peut choisir d’appliquer une mesure temporaire, appelée la mise à pied conservatoire. Cette sanction s’applique dès la prise en connaissance d’une faute grave faite par le salarié.
Ainsi, elle s’agit d’une méthode provisoire qui sert à éloigner l’employé en attendant une sanction définitive plus importante que le licenciement. En d’autres termes, la mise à pied conservatoire s’applique suite à une faute grave qui impose l’éloignement en urgence du salarié concerné.
Il convient ainsi de connaître que la durée de cette sanction est, dans la plupart des cas, indéterminée et qu’elle se poursuit pendant toute la procédure de licenciement.
Quelle est la procédure de la mise à pied conservatoire ?
Dans le cas d’une mise à pied conservatoire, le salarié doit être notifié par écrit pour qu’il y ait des preuves. La convocation d’un entretien suite à une faute lourde doit se faire très rapidement, notamment au bout d’un ou deux jours, ou être concomitante. En revanche, le juge peut requalifier la mise à pied conservatoire en disciplinaire. Dans ce cas, l’entreprise ne peut pas engager un licenciement pour les mêmes faits.
En outre, il est primordial de préciser qu’il s’agisse d’une mise à pied conservatoire dans le but d’éviter toute sorte de confusion potentielle.
Est-il possible de contester une mise à pied ?
Comme toute sanction, il est possible de contester la mise à pied disciplinaire devant le conseil des prud’hommes. Dans ce cas, le juge doit vérifier qu’il ne s’agisse pas d’une sanction discriminatoire ou disproportionnée.
Quant à la mise à pied conservatoire, elle se conteste souvent en même temps que la réalité du licenciement pour faute. Ainsi, le salarié peut en profiter pour obtenir le paiement des jours non-rémunérés ou les dommages et intérêts pour le préjudice moral. Si le juge estime qu’il ne s’agisse pas d’une faute grave mais simple, le salarié peut octroyer le paiement des jours non-travaillés pendant cette période.
