Le compte courant d’associé constitue un mode de financement et d’apport de fonds pour une entreprise quelconque de la part des associés. Cette méthode de financement est une solution très appréciée par les entreprises vu qu’elle permette de combler un besoin de financement de manière souple. Toutefois, il faut s’avoir que l’utilisation de ce type de compte au sein d’une entreprise est une procédure strictement réglementée, tout dépendamment de la capacité de la personne qui détient le compte courant.
Qu’est-ce qu’alors un compte courant d’associé ? Comment fonctionne ce type de compte et quelle est son utilité ?
Le compte courant d’associé, c’est quoi ?
Contrairement au compte courant habituel que chaque personne peut ouvrir auprès d’une banque, le compte courant d’associé constitue un compte qui est ouvert au nom de chaque associé et qui est présent dans les livres comptables de la société concernée. En d’autres termes, la condition préalable afin d’être titulaire d’un compte courant d’associé au sein d’une société est d’en être associé. Ainsi, tout titulaire de ce type de compte doit avoir souscrit, soit à la création de la société ou ultérieurement, au capital de la société.
Par souscription au capital d’une société, on réfère à l’opération de rachat de titres de cette entité, qu’il s’agisse de parts sociales pour une société à responsabilité limitée ou d’actions pour une société anonyme.
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé, contrairement à un compte courant bancaire, est constitué d’apports, qui sont enregistrés en crédit, et de retraits, qui sont enregistrés au débit.
Tout d’abord, pour les apports d’un compte courant d’associé, il faut savoir qu’ils participent à l’augmentation du compte courant d’associé lui-même dans les livres comptables de la société et qu’ils sont de différentes natures. Ils permettent ainsi d’augmenter la dette de la société vis-à-vis l’associé. Les apports qui peuvent être comptabilisés au crédit d’un compte pareil représentent par exemple les apports en numéraires effectués durant la création de la société, les apports en numéraires effectués durant toute la vie de la société, les dividendes que l’assemblée générale fixe et qui ne sont pas payés par la société ainsi que les frais acquittés à titre personnels et les rémunérations et les primes non payés par la société.
Par ailleurs, le fonctionnement de ce type de compte comporte les retraits qui s’enregistrent au débit du compte courant d’associé concerné. Ces retraits correspondent aux remboursements réalisés par la société des différentes sommes apportées. De manière générale, le montant des retraits ne doit jamais être supérieur à celui des sommes apportées. D’ailleurs, en cas de dépassement, le compte courant d’associé est dit être débiteur, une pratique interdite et qui peut résulter à une infraction pénale au droit des sociétés. De même, les retraits peuvent être réalisés en une ou plusieurs fois et sans une imposition de limite de temps.
L’intérêt d’un compte courant d’associé
Le compte courant d’associé constitue un moyen efficace pour toute entreprise qui cherchent à trouver un nouveau financement autre que du capital et le financement bancaire. Il s’agit d’un type de financement moins permanent qu’un emprunt bancaire ou du capital, vu que le compte courant d’associé est exigible et liquide. En d’autres termes, l’associé peut être remboursé à tout moment suite à une demande spécifique. Ainsi, en pratique, il est important de s’assurer que la société est effectivement capable de rembourser les sommes engagées.
Le compte courant d’associé peut alors constituer une sorte d’avance de l’associé auprès de la société. Cette avance offre une rémunération, qui est versée sous la forme d’un intérêt payé de la part de la société au profit de l’associé. Comme tout autre type de rémunération, les intérêts des comptes courants d’associés représentent un revenu imposable à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux qui doivent être déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les avantages et les limitations d’un compte courant d’associé
L’avantage le plus important quant à un compte courant d’associé est que ses apports peuvent être remboursés à tout moment à l’associé concerné, contrairement aux apports en numéraire réalisés directement en capital. Par ailleurs, les apports de ce type de compte sont souvent rémunérés par un intérêt. De ce fait, même si l’associé d’une société quelconque ne génère pas de bénéfice, il peut toucher des intérêts dans le cas où il est titulaire d’un compte courant d’associé rémunéré auprès de la société. Par ailleurs, l’utilisation de ce type de compte garantit une meilleure souplesse.
Toutefois, il est important de noter que les apports réalisés dans ce compte ne présentent pas des garanties pareilles à celles présentés par les apports en capital. Ainsi, les établissements de crédit peuvent, dans certains cas, demander le blocage des apports en compte courant dans le but d’accorder un financement. De même, les associés ayant apportés leurs fonds principalement en compte courant touchent souvent un dividende moindre.