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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Constat d’accident à l’amiable, pourquoi et comment le remplir ?

Suite à un accident routier et pour accélérer la prise en compte et le règlement entre les différents usagers, il est très utile de rédiger un constat. Ce document n’est certainement pas un document obligatoire. Toutefois, il est recommandé d’en remplir un.

Qu’est-ce qu’alors le constat d’accident à l’amiable ? Pourquoi le remplir et comment le faire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions grâce à cet article.

Qu’est-ce que le constat à l’amiable ?

Le constat d’accident est un document simple qui est utilisé pour avoir une description bien précise et objective d’un accident de route quelconque. Ce document est un moyen pour noter différents informations sur les véhicules inclus dans l’accident ainsi que sur les conducteurs impliqués. De même, le constat d’accident permet de noter les coordonnées des témoins et de reproduire l’accident en utilisant un schéma.

De ce fait, le constat à l’amiable est un moyen qui aide l’assureur à identifier les parties qui ont causé l’accident ainsi que de déterminer les dégâts dans le but d’accélérer la procédure de réclamation d’assurance automobile.

Ainsi, remplir un constat d’accident n’est pas une responsabilité mais plutôt un outil pour rapporter de manière rapide l’accident à l’assureur. De même, grâce au contrat à l’amiable, il n’est pas obligatoire de faire appel à des agents de police quand il n’y a ni accrochage ni de blessés.

A quel moment faut-il remplir un constat d’accident ?

Bien que le remplissage d’un constat d’accident à l’amiable n’ait pas un délai obligatoire, il est idéal de le faire immédiatement après la production de la collision et de le remettre à l’assureur concerné dans les plus brefs délais.

Dans le cas où l’autre conducteur impliqué refuse de remplir le constat, il est utile de prendre quelques photos de l’accident ainsi que de prendre en note la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule.

La composition d’un constat amiable

Le constat amiable comporte souvent deux faces différentes, chacune désignant une rubrique spécifique.

La rubrique recto d’un constat représente le contrat lui-même. C’est-à-dire que cette partie nécessite être remplie de la part des deux usagers de la route impliqués dans l’événement de collision. Ainsi, elle permet de récapituler le déroulement de l’accident et d’indiquer ses conséquences. Par ailleurs, il est important de savoir que cette partie doit être remplie de manière convenable si les conducteurs impliqués souhaitent être indemnisés correctement.

Quant à la rubrique verso du constat amiable, elle correspond principalement à la déclaration individuelle de l’événement. De ce fait, elle donne la possibilité à l’assureur de gérer les démarches qui suivent le sinistre.

Quelles informations faut-il indiquer suite à un accident ?

Le constat d’accident doit être rempli avec exactitude de la part des conducteurs impliqués. Ainsi, ce document doit inclure des informations relatives aux blessures issues de l’accident, même si elles sont légères, et aux dégâts sur le mobilier urbain et des informations qui figurent sur l’attestation d’assurance et sur le certificat d’immatriculation.. De même, le constat doit indiquer le nombre de témoins présents. Il faut également mentionner le point choc initial sur le véhicule, les dégâts apparents et remplir la case des observations.

Certains cas particuliers

Il est possible, suite à un accident, que l’un des propriétaires des véhicules impliqués refuse de remplir le constat à l’amiable et quitte les lieux. Dans ce cas, l’autre partie doit relever sa plaque d’immatriculation et la présenter aux forces de l’ordre pour signaler un délit de fuite. Une fois le véhicule identifié, il devient possible de faire une confrontation avec l’autre conducteur. Si les deux parties ne peuvent pas trouver un accord, certaines poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Par ailleurs, il est possible que l’un des usagers refuse de remplir le constat à l’amiable. C’est souvent le cas quand il s’agisse d’un accident grave ou que la victime nécessite être hospitalisée. Il est important de savoir, dans ce cas, que le procès-verbal établi par les forces de l’ordre suite à leur intervention sur les lieux de l’accident ne dispense pas de la rédaction d’un constat amiable. D’ailleurs, cette dernière est indispensable pour prévenir l’assureur du sinistre. Si l’une des parties est blessée, elle pourra établir un certificat médical initial qui décrit ses lésions.

Que faut après avoir rempli le constat d’accident ?

Après avoir accompli la signature du constat, chaque conducteur impliqué dans l’accident est tenu de le renvoyer à sa compagnie d’assurance, généralement dans un délai de 5 jours ouvrés.

Si l’un des conducteurs refuse de signer le constat, il est recommandé de ne remplir que la partie qui concerne le véhicule et indiquer par la suite dans la partie des observations que l’autre conducteur a refusé de signer.

Afin de signer un constat amiable dans les meilleures conditions, il est recommandé de prendre un recul de la situation et d’adopter un comportement plus responsable, même si les véhicules impliqués présentent de dommages sérieux.

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