Chaque sortie d’un certain territoire ou entrée dans un nouveau territoire douanier donne forcément lieu à des formalités douanières. En Tunisie, la direction générale des douanes relève du ministère des finances. Elle permet de promouvoir la croissance du pays en attirant des entreprises et des investissements étrangers et en appliquant les meilleures pratiques dans le but de préserver le pays contre les trafics illicites. Ainsi, les procédures d’importation et d’exportation de marchandises doivent obligatoirement passer par les services douaniers, et les déclarations sont nécessaires.
Que faut-il savoir alors sur les procédures douanières ? Comment s’effectue la déclaration de marchandises en douane Tunisie ? Continuez à lire cet article pour être bien informé.
Les règles générales relatives au classement des marchandises
Le classement des marchandises dans les numéros tarifaires se détermine légalement d’après les termes spécifiés de ces numéros et des notes complémentaires.
Dans le cas où un terme international et un terme national apparaissent simultanément dans la nomenclature, la signification et la portée du terme international auront souvent la préséance.
L’établissement des déclarations de marchandises
Dès l’enregistrement, l’importateur de marchandise peut procéder au chargement de la déclaration en détail en ayant recours à la plateforme TTN et en optant pour un régime douanier. Une fois validée, la déclaration doit par la suite être déposée au guichet au bout de 5 jours.
La création d’une déclaration en détail de la marchandise, ou DDM, n’est possible qu’après la validation de manifeste en question parle consignataire du navire.
Toutefois, les déclarations établies en hors manifeste et qui sont effectuées pour des produits inflammables ou pour des produits périssables, peuvent être enregistrées d’une manière indépendante de la validation du manifeste.
La DDM doit alors être envoyée électroniquement à travers la plateforme TTN et elle doit être accompagnée des pièces jointes exigibles au bureau de dédouanement.
L’étude des déclarations
La déclaration de marchandises en douane Tunisie, après avoir été traitée selon le principe de la sélectivité automatique, sera affectée à un couloir spécifique. On distingue alors le couloir vert, orange et rouge. Lorsqu’une déclaration est affectée au couloir vert, une émission d’un bon à enlever sera effectuée d’une manière automatique par le système automatique. L’édition de ce bon peut être effectuée immédiatement près le paiement des droits et des taxes exigibles par l’importateur. Quant à l’affectation au couloir orange, la déclaration doit être vérifiée par un inspecteur et par un réviseur. Dans le cas de non-conformité avec les éléments présents dans la déclaration, il est possible de soit relever l’infraction constatée ou de demander des informations complémentaires avant de procéder à la ré-sélection de la déclaration. Finalement, toute déclaration affectée au couloir rouge impose une inspection physique de la marchandise en question, en présence de l’importateur ou de son représentant. Cette inspection peut être intégrale ou partielle suivant les conditions d’emballage et la nature de la marchandise. Il est possible de procéder à des prélèvements d’échantillons afin de les analyser et de faire un contrôle approfondi.
L’enlèvement de la marchandise
Après que les droits et les taxes exigibles ont été payés par l’importateur ou par son représentant, il devient possible de procéder à l’établissement d’un bon de sortie, souvent à partir de la plateforme TTN. Le dossier d’importation doit être alors composé d’une copie de la DDM, de l’original du bon à enlever, d’un imprimé du bon de sortie ainsi que de tout autre document relatif à des réglementations particulières, pour n’importe quel importateur.
La valeur en douane
La détermination de la valeur en douane des marchandises importées se fait sur la base de la valeur transactionnelle. Si cette dernière est absente ou si elle est inapplicable, il est possible d’avoir recours à des méthodes de substitution.
La valeur transactionnelle représente le prix effectivement payé ou à payer pour la totalité des marchandises, quand elles sont vendues pour l’exportation, après un certain ajustement. Cet ajustement peut concerner les commissions à la vente, les frais de courtage, le coût des contenants ainsi que des emballages, et finalement les produits et les services fournis par l’acheteur au vendre à titre gratuit ou en utilisant un coût réduit. Quant aux éléments à retrancher, ils incluent les frais du transport et d’assurance, les frais relatifs aux travaux postérieurs à l’importation, les droits de douane et les taxes payés dans le pays de l’importation, les droits de reproduction et finalement les commissions à l’achat.
Les prohibitions et les législations spéciales
Selon les textes législatifs et les règlementations spéciales, certains produits sont considérés comme prohibition absolue ou sont soumis à certaines restrictions ou à des formalités spéciales, à l’entrée ou à la sortie. Cela peut se faire pour des raisons de police générale et pour une question de sécurité publique, ou pour réserver l’hygiène, la santé et la moralité publique. De même, les restrictions peuvent être utilisées pour préserver le patrimoine artistique, historique et archéologique du pays et pour protéger ses richesses naturelles. Par ailleurs, les législations spéciales concernent également la répression des fraudes dans le commerce ainsi que la protection des monopoles de l’état et celle de la propriété industrielle, commerciale ou artistique.
