L’attestation sur l’honneur représente un document qui sert à justifier certains faits dans le cas où il n’existe pas une preuve officielle. La rédaction de ce document impose la présence de certains éléments exacts. De même, sa rédaction peut être exigée par de nombreux organismes.
Si vous envisagez écrire une attestation sur l’honneur et que vous n’êtes pas certain de la méthode correcte ou de son utilité, lisez cet article pour bien vous informer.
Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur ?
Une attestation sur l’honneur est une déclaration écrite qui est signée par les personnes qui l’ont établie. C’est une pièce classique qui fait souvent partie des démarches administratives. De manière générale, elle se réclame quand il est difficile de prouver une circonstance ou un fait par un autre moyen, voire une autre preuve officielle.
L’attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique. Toutefois, il faut savoir qu’une fausse déclaration peut faciliter engendrer pleins de problèmes.
En résumé, l’attestation sur l’honneur consiste à une sorte de preuve de bonne foi.
Pourquoi l’écrire ?
L’attestation sur l’honneur peut être demandée par multiples organismes, parmi lesquels on trouve le pôle emploi, la sécurité sociale et l’administration fiscale.
Ainsi, cette attestation peut tout d’abord être écrite dans le cadre de la création d’entreprise ou d’une recherche d’emploi. En effet, afin de créer une entreprise ou lors de la recherche d’un emploi, l’entrepreneur ou l’employé est parfois amené à devoir fournir une déclaration de non-condamnation. Par ailleurs, l’attestation sur l’honneur est demandée dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit. C’est-à-dire dans le cas de l’accueil d’un proche pour une certaine durée. Cet hébergement peut alors être interrompu à tout moment. Dans ce cas, et pour de nombreuses démarches administratives, il est essentiel de fournir un justificatif de domicile, et c’est à la personne qui prend en charge l’hébergement de rédiger alors une attestation d’hébergement. Finalement, l’attestation sur l’honneur peut être établie dans le cadre d’un non-engagement bancaire. D’ailleurs, cette dernière peut être demandée suite à un emprunt souscrit auprès d’un organisme de crédit quelconque. La rédaction de cette attestation stipule que la personne qui signe le prêt et qu’elle soit physique ou morale, certifie ne pas avoir souscrit de crédit auprès d’un autre établissement financier. Ainsi, grâce à ce document, l’organisme prêteur ou le banque peut bénéficier de davantage de garanties pour le remboursement intégral des mensualités convenues.
Quelles mentions doit-elle contenir ?
La première chose à savoir quant à la rédaction d’une attestation sur l’honneur est qu’elle doit être écrite sur papier libre, et elle peut être rédigée à l’ordinateur ou à la main. Cependant, la signature de cette déclaration doit forcément être manuscrite.
Bien que la forme de l’attestation sur l’honneur soit différente selon le cas précis de sa rédaction, elle ne contiendra que des phrases simples et elle devra inclure certaines mentions obligatoires. Parmi ces informations qui doivent être mentionnées, on trouve tout d’abord le nom, la date de naissance ainsi que les coordonnées de la personne qui écrit l’attestation sur l’honneur et ceux du destinataire. De même, l’objectif de la lettre doit être mentionné de manière claire. A la fin de la lettre, il est indispensable d’inclure la formule suivante « Fait pour servir et valoir ce que de droit ». Par ailleurs, il est essentiel d’inclure une formule qui atteste que vous soyez au courant qu’il existe des sanctions dans le cas d’une fausse attestation. Finalement, ce document doit inclure le lieu et la date de rédaction et la signature manuscrite de la personne concernée pour authentifier la déclaration .
Quant à la description des circonstances et des faits, elle est libre. Cependant, lors de la rédaction, il faut essayer de rester le plus factuel possible dans le résumé de la situation. De même, n’hésitez pas de dire que vous avez pris connaissance des différentes sanctions encourues dans le cas d’une fausse déclaration.
Dans la majorité des cas, les organismes sollicitent des attestations sur l’honneur datant de moins de 3 mois.
Quelle est la valeur juridique de ce document ?
L’attestation sur l’honneur représente une simple déclaration. De ce fait, elle n’a pas de valeur juridique. Dans le cas où vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez simplement un délit de fausse attestation. Cela est le cas surtout si le l’attestation a été créée pour votre propre bénéfice. Toutefois, les faits sur lesquels vous avez menti risquent d’être imputés. Par exemple, si vous certifiez sur l’honneur que vous ne percevez aucune rémunération alors que vous touchez des prestations, vous serez probablement poursuivis pour escroquerie.
Dans le cas où la fausse attestation a été établie pour un tiers, par exemple vos enfants, vous pourrez être poursuivi si vous mentez sur les faits mentionnés ou si vous falsifiez une attestation.
