L’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que l’impôt sur les sociétés font partie des sources principales des revenus de l’Etat. Ces formes d’impôt sont imposables à une grande partie des citoyens. D’ailleurs, c’est pour ces raisons qu’il est crucial de savoir comment les calculer correctement.
Pour pouvoir calculer le montant qu’il faut payer comme impôt sur le revenu des personnes physiques, il est important de s’informer sur les réductions fiscales et les déductions communes ainsi que sur les exonérations possibles.
Qu’est-ce qu’alors l’impôt sur le revenu des personnes physiques ? Sur quelles bases se calcule-il ? Et quelles sont les déductions communes IRPP Tunisie ?
Qu’est-ce que l’IRPP ?
L’IRPP, ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques, représente l’une des sources majeures de revenus de l’Etat. Cet impôt est dû par toute personne qui réside en Tunisie ainsi que par toute personne non résidente et ayant des revenus de source tunisienne.
Les revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques comprennent les bénéfices commerciaux et industriels, les bénéfices des professions non commerciales ainsi que ceux des exploitations de pêche et agricoles. De même, on trouve les traitements, les salaires et les rentes viagères parmi les revenus imposables. Par ailleurs, ces derniers incluent les revenus de valeurs mobilières ainsi que les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers.
L’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Tunisie
Dans certains cas, les personnes imposables à l’IRPP peuvent être exonérées. Cela s’applique tout d’abord dans le cas des rémunérations des agents diplomatiques ainsi que des consulaires ayant une nationalité étrangère sous réserve de réciprocité. De même, les paiements en réparation d’un préjudice corporel sont exonérés de l’IRPP. Par ailleurs, cette exonération inclut les cas où le montant annuel des dividendes distribués par une société établie en Tunisie ne dépasse pas 10000 dinars, ainsi que les cas où des intérêts proviennent des dépôts en devises ou en dinars convertibles ou des comptes de l’épargne logement.
Les déductions communes en Tunisie
Il existe certaines déductions communes IRPP Tunisie qu’il faut connaître. Ainsi, il est important de savoir que l’impôt sur le revenu des personnes physiques est établi sur la base du montant total des revenus nets qui est déterminé de manière conforme aux dispositions prévues par la loi et sous déduction de certaines charges. De ce fait, afin de déterminer le revenu net imposable, il convient de déduire du montant total des revenus nets un certain nombre de déductions. Ces dernières sont dites déductions communes IRPP quand elles ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation de quelques catégories de revenus.
Par conséquent, il est important de connaître que la fiscalité tunisienne prévoit huit différents types de charges susceptibles de constituer une déduction de revenu global. On distingue ainsi les arrérages de rentes, la prime d’assurance vie et la franchise sur les intérêts de l’épargne et sur les obligations. Par ailleurs, on peut distinguer la déduction forfaitaire au titre de chef de famille ainsi que la déduction forfaitaire au titre des enfants à charge et celle au titre des parents à charge. Ces charges incluent également les dons au fonds de soutien et de maintenance aux établissements scolaires ainsi que les sommes payées dans le but de rembourser des prêts universitaires en intérêts et en principal.
Le régime forfaitaire d’imposition
Le régime forfaitaire d’imposition concerne principalement les entreprises individuelles qui réalisent leurs revenus dans la catégorie des activités industrielles et commerciales. Les entreprises bénéficiaires doivent être non importatrices et elles ne doivent pas être rémunérées par des commissions, à l’exception des distributeurs agréés des opérateurs appartenant aux réseaux des télécommunications. Par ailleurs, les entreprises concernées ne doivent pas exercer des activités de fabrication de produits à base d’alcool ainsi que des activités de commerce de gros. De même, elles ne doivent pas être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel et elles ne doivent pas avoir un chiffre d’affaires annuel qui excède 100 mille dinars. De manière générale, la période d’éligibilité de toute entreprise au régime forfaitaire est de 3 ans renouvelables dans le cas où les données nécessaires sont présentées.
Quant au tarif de l’impôt forfaitaire, et pour tout chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10000 dinars, il est de 75 dinars annuellement pour les entreprises implantées en dehors des zones communales et de 150 dinars annuellement pour celles implantées dans les autres zones. Les entreprises réalisant des chiffres d’affaires compris entre 10000 et 100000 dinars, le taux du tarif de l’impôt forfaitaire est de 3% de ce chiffre d’affaires.
