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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Droit commercial Tunisien : tout ce qu’il faut savoir

Le droit commercial peut désormais être défini comme étant une branche du droit privé qui entoure les opérations juridiques réalisées par les commerçants, soit avec leurs clients ou entre eux. L’ensemble des opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce est qualifié d’acte de commerce. De ce fait, quand on parle du droit commercial, on peut à la fois parler du droit des commerçants ainsi que des actes de commerce.

Si vous souhaitez vous informer de manière détaillée sur ce sujet du droit commercial et spécifiquement dans le cas de la Tunisie, n’hésitez pas à lire cet article.

Comment peut-on définir le droit commercial ?

Le droit commercial peut être défini par deux conceptions : une première dite subjective et une deuxième dite objective. La conception subjective du droit commercial prend en considération les différents sujets du droit commercial. Selon cette conception, le droit commercial reflète le droit des personnes exerçant des activités commerciales à titre professionnel. Ainsi, le droit commercial ne s’applique qu’aux personnes ayant la qualité de commerçant. Dans le cas du droit commercial tunisien par exemple, cette conception indique que certaines dispositions du droit commercial imposent la qualité de commerçants pour qu’elles soient appliquées, comme dans le cas de faillite. La conception objective, quant à elle, elle prend en considération l’objet du droit commercial, voire les activités commerciales. D’après cette conception, le droit commercial est le droit des actes de commerce. En d’autres termes, c’est le droit applicable aux actes de commerce peu importe les personnes qui les effectuent, voire si elles soient commerçantes ou pas.

Quels sont les domaines concernés par le droit commercial ?

Le domaine du droit commercial peut être délimité selon deux critères : Le premier critère qui est relatif à la nature des activités réalisées et le second à la forme de la société.

Pour les activités commerciales, on trouve tout d’abord les activités de distribution. Ces dernières reflètent l’achat des marchandises afin de les revendre et de réaliser un profit. Ainsi, quelles que soient la structure de l’entreprise et les méthodes de distribution, les activités de distribution font partie des activités commerciales où le droit commercial est applicable. On trouve également les activités de production, spécifiquement les entreprises individuelles qui achètent des biens meubles dans le but de les revendre après qu’ils soient transformés et les entreprises de manufacture. Finalement, le droit commercial tunisien inclut les activités de service, notamment tout ce qui concerne les activités de location de biens meubles, les activités de transport, de spectacles publics ainsi que les activités financières et les activités d’intermédiaires.

Quelles sont les différentes branches du droit commercial ?

Le droit commercial inclut différentes branches, chacune d’entre elles traitant des transactions financières et commerciales bien spécifiques. Principalement, on peut distinguer le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la propriété, le droit de la propriété intellectuelle et finalement le droit fiscal.

Tout d’abord, le droit des contrats vise principalement à bien réglementer la formation ainsi que l’exécution des contrats rédigés. En effet, il énonce les éléments indispensables pour qu’un contrat soit valide et les différents recours dont les parties concernées disposent en cas de rupture de contrat. Quant au droit des sociétés, il permet de traiter la constitution, la gestion ainsi que la dissolution des sociétés. Ainsi, il énonce les différentes dispositions légales relatives à l’élection des administrateurs, à la prévention des délits d’initiés, à la mobilisation de capitaux, aux fusions et aux acquisitions et autres. Par ailleurs, le droit de propriété régit, comme indiqué par son nom, les opérations relatives aux propriétés. De ce fait, il comprend la vente, la location ainsi que la cession des biens immobiliers. De même, il permet de couvrir le champ d’application des baux immobiliers.

On trouve également le droit commercial relatif à la propriété intellectuelle. Ce dernier constitue une loi qui prévoit le droit d’auteur ainsi que le brevetage des inventions des travaux créatifs. Finalement, le droit fiscal couvre principalement le prélèvement réalisé par le gouvernement des impôts, directs et indirects, sur les différentes transactions commerciales effectuées.

Quelle est l’importance du droit commercial ?

Certes, le nombre des échanges commerciaux réalisés chaque jour au sein d’un Etat quelconque et à l’échelle international est énorme. D’ailleurs, c’est pour cette raison que le droit commercial est aussi important. En effet, pour que ces activités et ces échanges soient réalisés convenablement, il est indispensable de respecter les réglementations du droit commercial et du code de commerce. Ainsi, le droit commercial vise à garantir l’égalité entre les différents participants de la vie commerciale. En effet, il n’est pas rare qu’on entend parler des infractions commerciales, à savoir la contrefaçon, la concurrence déloyale, le vol de clientèle, le détournement et autres. Par ailleurs, le tribunal  commercial a pour rôle de traiter les affaires commerciales de la façon la plus équitable possible.

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