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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Ordre de mission : c’est quoi, pourquoi le rédiger et qui est concerné ?

Qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel à l’international ou tout simplement d’un déplacement à proximité, l’ordre de mission est un document obligatoire pour tout collaborateur et tout employeur. En effet, ce document assure la protection des deux parties vu qu’il précise les conditions de déplacement ainsi que celles de la prise en charge des frais professionnels qui sont liées à la mission.

L’ordre de mission, c’est quoi ?

L’ordre de mission consiste à un document professionnel descriptif qui permet à un salarié quelconque de se déplacer durant ses heures de travail afin de pouvoir réaliser des missions professionnelles relatives à son travail. Ce document a pour but principal de protéger le statut de salarié de la personne concernée même si elle se trouve à l’extérieur de  l’entreprise. De ce fait, c’est un document fondamental pour assurer que le travailleur en déplacement est bien couvert, durant toute la période, pour les accidents de travail.

Pourquoi rédiger un ordre de mission ?

Lorsqu’un salarié va partir en déplacement professionnel, il doit obligatoirement avoir en sa possession un ordre de mission. Ce document est tout simplement crucial vu qu’il assure une protection optimale au collaborateur et qu’il facilite le remboursement de la totalité de ses dépenses professionnelles.

Dans quels cas rédiger un ordre de mission ?

Un élément important quant à la rédaction de l’ordre de mission est que ce document doit être fourni à tout salarié en déplacement professionnel, par l’employeur, afin d’attester qu’il s’agit effectivement d’un voyage d’affaires plutôt que d’un voyage privé.

Dans le cas où l’employeur ne remet pas ce document à un salarié en déplacement, ce dernier ne pourra pas bénéficier des avantages et de la protection liés au statut de salarié. De même, le salarié ne pourra pas demander un remboursement des dépenses qu’il réalise pendant la durée du voyage d’affaires.

Par ailleurs, l’ordre de mission est un document utile spécialement dans le cas où le salarié qui voyage pour le compte de l’entreprise a un accident durant le voyage. Dans ce cas, les frais médicaux seront remboursés par la sécurité sociale à condition que le salarié a en sa possession le document administratif.

Comment rédiger un ordre de mission ?

L’ordre de mission est un document qui est considéré comme étant un avenant au contrat du salarié. De ce fait, il est important que ce document réponde à un certain formalisme. Généralement, l’ordre de mission prend la forme d’un formulaire ou d’une lettre au format Word ou PDF.

Certains éléments doivent obligatoirement figurer sur l’ordre de mission, notamment l’identification du salarié en mission pour le compte de l’entreprise et l’adresse personnelle de ce salarié. De même, ce document doit inclure le déroulement de la mission, voire sa date de départ, son lieu et sa durée.  Le motif du déplacement doit également être mentionné accompagné d’une liste indiquant les moyens de transports utilisés pendant le voyage d’affaires. Le montant du forfait prévu pour les dépenses doit également être indiqué. Ses dépenses sont essentiellement relatives au transport, à la restauration et à l’hôtellerie.

Qui est concerné ?

L’ordre de contrat doit tout d’abord être obligatoirement signé par l’employeur. De manière idéale, il est préférable que le salarié signe également le document. Cela constitue une preuve qu’il en a bien pris connaissance de ce document.

Par ailleurs, tout salarié peut être amené à utiliser ce document dès le moment qu’il nécessite faire un déplacement professionnel, qu’il soit de courte ou de longue durée.

L’ordre de mission en Tunisie

L’envoi en mission à l’étranger des salariés nécessite la rédaction d’un ordre de mission Tunisie pris par le premier ministre sur proposition du ministre concerné, dans le cas des secrétaires généraux et les emplois assimilés, les directeurs et les présidents directeurs. De même, ce document est pris par le ministre qui exerce la tutelle administrative ou le pouvoir hiérarchique pour les agents de l’Etat, les établissements publics à caractère administratif ou pour les collectivités locales.

L’ordre de mission en Tunisie peut être établi pour une ou pour plusieurs destinations déterminées. Ce document doit également indiquer l’objet ainsi que la durée de la mission, le moyen de transport et l’organisme qui va supporter les dépenses y afférentes.

Par ailleurs, l’indemnité journalière pour les frais de mission est calculée en se basant sur la durée fixée par le document d’ordre de mission Tunisie et sur la durée effective du séjour à l’étranger, y compris le jour de retour et du départ de la Tunisie.

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