Vous souhaitez prendre quelques jours de vacances et vous cherchez à poser une demande d’un congé ? N’hésitez pas à le faire. D’ailleurs, quel que soit le poste que vous occupez et le type de contrat que vous avez, vous pouvez toujours faire la demande d’un congé payé.
Quand pouvez-vous alors demander quelques jours de repos ? Comment poser déposer une demande pareille ? Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin grâce à cet article.
Quelles personnes sont concernées ?
Pour profiter d’un congé payé, la première information que vous devez savoir est qu’il la personne concernée doit nécessairement être salarié. En effet, peu importe le type de contrat en question, notamment s’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée ou d’un contrat d’intérim, chaque salarié peut prendre un certain nombre de jours de repos. De même, la demande des congés payés n’est ni affectée par le temps de travail du salarié, voire s’il travaille à temps partiel ou à temps plein, ni par l’ancienneté du salarié dans l’entreprise en question.
C’est quoi l’indemnité de congés payés ?
L’indemnité de congés payés est un montant que le salarié reçoive pendant ses vacances au lieu de son salaire habituel. De manière générale, cette indemnité correspond au dixième de la rémunération totale du salarié et elle ne doit pas être inférieure au salaire que ce salarié aurait reçu s’il a effectivement travaillé pendant la même période.
Quand et pour quelle durée peut-on demander des congés payés ?
La durée des congés payés peut varier tout dépendamment du nombre de jours que l’employé concerné a travaillé dans l’entreprise. Dans la plupart des cas, les salariés obtiennent entre 2 et 3 jours de congés par mois, soit 30 jours par an. Toutefois, certaines entreprises peuvent avoir des autres spécificités.
De manière générale, la période pendant laquelle les salariés peuvent prendre des congés payés est fixée par la convention collective applicable dans l’entreprise en question. La période légale de prise de ces congés est du 1er mai au 31 octobre. Les employeurs sont tenus alors d’informer les salariés des dates applicables avant une durée minimale de 2 mois de la date d’ouverture de la période de prise de congés.
Quant à la date de la dépose de la demande, il est possible de la faire à tout moment.
Comment faire une demande de congé payé ?
Pour effectuer une demande de congé payé, il est nécessaire de passer par le département des ressources humaines dédié à la pose de congé au sein de l’entreprise. De cette manière, le salarié pourra sélectionner la période de congé envisagée ainsi que le type du congé souhaité, notamment un congé sans solde, un congé payé ou autres. Cette demande sera par la suite envoyée au manager ou au dirigeant pour qu’il la valide ou la refuse. Toutefois, le salarié est conseillé d’effectuer une première demande auprès du manager concerné dans le but de le prévenir qu’il souhaite poser des congés et de lui préciser les dates.
Comment fixer les dates des départs en congés ?
Les dates des départs en congés sont déterminées par l’employeur une fois que les salariés ont communiqués leurs choix. Ainsi, l’employeur peut accepter ou refuser leurs souhaits tout dépendamment des demandes des autres salariés de l’entreprise.
Pour fixer ces dates, l’employeur peut tenir en compte différents critères. Par exemple, il peut vérifier la situation de famille des bénéficiaires, par exemple si le conjoint du salarié a elle-même un congé durant la même période ou si un enfant est présent au foyer. Par ailleurs, il est possible de se baser sur l’ancienneté du salarié ou sur l’activité éventuelle chez d’autres employeurs.
L’obligation des employeurs
D’un point de vue légal, toute entreprise est tenue de permettre à ses salariés de disposer des congés payés. Cependant, les employeurs ne sont pas tenus d’accorder les congés payés aux dates demandées par l’employée. Ainsi, un employeur peut choisir de fixer de manière libre l’ordre des départs en congé et de le communiquer par la suite à ses salariés. Dans le monde des entreprises, cette pratique s’appelle souvent les congés payés imposés.
Que faire si l’employeur ne répond pas à une demande de congé payé ?
Dans le cas où un employeur choisit de ne pas répondre à une demande de congé payé posée par l’un de ses salariés et s’il n’a pas communiqué avec ces derniers aucune date qui permettent la prise des jours des congés acquis, chaque salarié concerné a la possibilité de relancer la demande directement ou en optant pour l’intermédiaire du service des ressources humaines. Pour cela, il est possible d’envoyer un courrier recommandé ou d’envoyer des mails à laquelle la demande de congés initiale sera jointe.
Si, après avoir relancé la demande, le salarié n’obtient toujours pas de réponse, il peut prendre acte de rupture de son contrat de travail à cause de ce manquement. Par ailleurs, le salarié peut choisir de rester en poste et de faire valoir ses droits auprès des organismes concernés.
