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Dénomination sociale : comment choisir la dénomination sociale ?

La dénomination sociale est le moyen principal qui assure l’identification des entreprises dès leur constitution jusqu’à la fin de leur cycle de vie, auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public en général. Cette dénomination est mentionnée aux statuts de la société concernée et elle se confirme par l’immatriculation de cette dernière.

De ce fait, toute société doit obligatoirement mentionnée sa dénomination sociale dans ses statuts.

De quoi s’agit au juste la dénomination sociale d’une société ?

A quoi réfère la dénomination sociale d’une entreprise ?

Par dénomination sociale, on réfère au nom officiel, juridique et légal de la société. Cette dénomination permet d’identifier l’entité concernée en tant que personne morale, auprès des administrations, auprès des clients potentiels ainsi qu’auprès des fournisseurs et du public. De cette manière, la société concernée peut être distinguée en tant que telle de ses associés et de ses actionnaires.

Toute société doit obligatoirement avoir une dénomination sociale. D’ailleurs, cette dernière doit être indiquée dans la demande d’immatriculation réalisée auprès du registre du commerce. De même, elle doit être incluse dans les statuts de la société.

De manière générale, la dénomination sociale permet de faire référence à l’activité de l’entreprise ou au lieu d’implantation de cette dernière. Il est également possible d’inclure le nom d’un ou de plusieurs associés dans la dénomination sociale.

Toutefois, il ne faut pas confondre le terme dénomination sociale avec celui du nom commercial, de la marque ou de l’enseigne de l’entreprise, vu que ce terme n’est pas cessible.

Quelles différences entre la dénomination sociale et la marque d’une entreprise ?

Si on cherche à connaître le nom de la société, on utilise sa dénomination sociale. En revanche, la marque réfère au nom que l’entreprise donne aux services ou aux produits qu’elle commercialise auprès de ses clients.

Ainsi, le nom de marque est un moyen qui permet de reconnaître les produits d’une société spécifique et à les distinguer des produits concurrents disponibles sur le marché.

Quelles différences entre la dénomination sociale et la raison sociale ?

La raison sociale et la dénomination sociale d’une entreprise sont deux termes qui désignent le nom de cette dernière. Toutefois, ils ne sont pas utilisés pour le même type de société.

La raison sociale s’utilise plutôt dans le cas d’une société de personnes qui exercent une activité civile, et elle comprend dans la plupart des cas le nom d’un ou des associés. Quant à la dénomination sociale, elle s’utilise dans le cas des sociétés commerciales ou des sociétés civiles professionnelles, notamment celles qui exercent des professions libérales comme les avocats.

Quelles différences entre la dénomination sociale et le nom commerciale ?

Le nom commercial d’une société s’applique principalement afin de désigner un fonds de commerce où l’activité de l’entité est exercée. Ainsi, son utilité réside dans le fait qu’il permet d’identifier la société dans ses rapports avec ses fournisseurs et avec ses clients.

Il faut cependant noter que le choix d’un nom commercial est une étape facultative.

Quelles sont les sociétés concernées par le choix de dénomination sociale ?

Le choix d’une dénomination sociale est obligatoire pour toute société civile professionnel et pour toute société commerciales, par exemple une société anonyme ou une société à responsabilité limitée.

Par ailleurs, les sociétés civiles, autres que celles professionnelles, ne sont pas soumises à l’obligation d’avoir une dénomination sociale. En effet, ce type de sociétés disposent d’une raison sociale.

Comment choisir la dénomination sociale ?

De manière générale, les fondateurs d’une société ont la liberté de choisir le nom de leur entité. Cependant, afin de faire un choix valable, il convient de respecter quelques étapes.

Tout d’abord, il convient de trouver une idée de nom de l’entreprise concernée. En effet, la dénomination sociale peut consister à un terme relatif aux activités que l’entreprise exerce, à un nom ou un pseudonyme, ou à des signes qui la distinguent.

Par la suite, et avant de procéder à l’enregistrement de la dénomination sociale, il est indispensable d’assurer que la dénomination choisie est effectivement disponible. En d’autres termes, le terme choisit ne doit pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Ainsi, il convient de faire des recherches d’antériorité et de disponibilité afin d’assurer que la dénomination choisie n’est pas déjà prise par une entreprise société et qu’elle n’est pas enregistrée comme un nom de domaine d’un site internet.

Quand la disponibilité du terme est bien vérifiée, il est temps de procéder à son enregistrement auprès des autorités concernées. Cet enregistrement se réalise durant la procédure d’immatriculation de la société. Dans ce contexte, le nom retenu doit être inscrit non seulement dans les statuts de la société, mais également dans son avis de constitution et dans le formulaire d’immatriculation.

Une fois le dossier de création de la société est déposé auprès du registre de commerce, l’enregistrement de la dénomination sociale s’effectue simultanément à l’immatriculation.

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