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Contrat de bail : Tous les détails sur le contenu du contrat de location

Suite à la location d’un logement, il est indispensable de signer un contrat de bail avec le propriétaire. Toutefois, il existe multiples types de contrats. Pour cela, il faut connaître les caractéristiques de chaque type de contrat de bail, avant de finaliser la signature, afin de pouvoir en tirer le plus d’avantages.

Quels sont alors les différents contrats de bail possibles ?

Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?

Le contrat de bail de location est un contrat qui permet de définir les obligations ainsi que les droits respectifs du propriétaire et du locataire, dans le cadre de la mise à disposition d’un logement avec le paiement d’un loyer précisé. La rédaction de ce contrat est obligatoire pour toute location et elle doit suivre un format précis prévu par la loi.

Les logements concernés par le contrat de bail

L’élaboration d’un contrat de bail de location est généralement prévue pour les locations à titre de résidences principales. Ainsi, il concerne principalement aux locations d’un bien immobilier vide, meublé ou à des colocations à contrat unique, voire un seul contrat de bail signé par la totalité des colocataires.

Cependant, le bail de location ne concerne pas les locations saisonnières, les logements assimilés et ceux à titre de résidence secondaires.

Le bail pour les logements vides

Quand il s’agit d’un logement vide, le contrat de bail doit être rédigé et établi en autant d’exemplaires qu’il existe de parties, notamment le propriétaire, les locataires ou les colocataires et les cautions. Dans ce type de contrat, certaines informations sur les différentes parties concernées doivent être présentes comme leurs noms et leurs adresses. Par ailleurs, il faut y inclure les informations relatives au logement, notamment sa surface et la date de début de bail, ainsi que celles relatives au loyer, notamment son montant et le dépôt de garantie.

Le contrat bail pour un logement vide doit être conclu pour une durée minimale de trois ans. Toutefois, il existe des exceptions où la durée de bail peut être inférieure à trois ans mais minimale d’un an. Ces exceptions apparaissent si le propriétaire prévoit de reprendre son logement à cause des raisons familiales ou professionnelles, par exemple dans le cas d’une retraite qui l’oblige à reprendre son bien immobilier. Le motif de cette reprise doit obligatoirement être présent dans le bail et le locataire doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception, avant deux mois de la fin du bail.

Le contrat de bail pour un logement vide pour une personne morale

S’il s’agisse d’une personne morale, voire une entreprise ou une association, qui cherche à établir un contrat de bail pour un logement vide, le contrat doit souvent être conclu pour une durée minimale de 6 ans. Les mêmes contraintes liées à la reprise de logement s’appliquent.

Le bail pour les logements meublés

Comme précisé par la loi, un logement est dit meublé s’il est décent et équipé d’un mobilier en qualité et en nombre suffisants pour permettre au locataire d’y vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Ainsi, mis à part les informations relatives aux parties concernées par le contrat et  au logement lui-même, le contrat de bail doit comporter une liste précise des différents éléments d’ameublement. Les éléments d’ameublement nécessaires pour un logement meublé sont souvent précisés par un décret. Ce dernier doit ainsi comporter une literie, une plaque de cuisson, des luminaires et autres.

La durée d’un contrat de bail pour une location meublé est, dans la plupart des cas, d’un an ou de neuf mois quand il s’agit d’un étudiant.

Le contrat de bail mixte

Le bail mixte consiste à un contrat de location d’un bien immobilier quelconque servant à la fois d’habitation et de lieu de travail. La loi qui s’applique au bail varie dans ce cas tout dépendamment de l’activité exercée, voire professionnelle ou commerciale.

La durée d’un bail mixte professionnel est souvent d’un minimum de 3 ans quand le propriétaire est une personne physique et de 6 ans pour les personnes morales. Par ailleurs, la durée d’un bail mixte commercial est souvent d’un minimum de 9 ans.

Les documents qu’il faut annexer au bail

Le contrat de bail de location doit être agrémenté par certains documents, à savoir une attestation d’assurance habitation du bien en question ainsi que d’un état des lieux, qui est signé par le propriétaire et par le locataire. De même, il faut intégrer la caution signée, dans le cas où elle est exigée par le propriétaire du logement. Les diagnostics de performance de logement doivent également être annexés au contrat de bail. Il est également possible d’y ajouter un extrait du règlement de copropriété dans le cas où le bien est situé dans un immeuble en copropriété et d’une notice contenant les informations relatives aux droits et aux obligations des bailleurs et des locataires.

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