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Diffamation : tout ce qu’il faut savoir sur la diffamation

La diffamation est un acte qui peut avoir des conséquences graves sur la vie de la victime, et pour cela il est puni par la loi. Toutefois, la diffamation peut facilement être confondue avec d’autres formes d’atteinte à l’honneur, notamment la calomnie et l’injure. Par ailleurs, elle doit être composée par de nombreux éléments, ce qui la rend souvent complexe à définir. Qu’est-ce qu’alors la diffamation ? Comment réagir face à un tel acte ? Quels sont les risques courus par l’auteur de l’acte ?

Continuez à lire cet article pour découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la diffamation.

Qu’est-ce que la diffamation ?

Comme définie par le code pénal, la diffamation désigne le fait d’avoir des propos portant atteinte à la dignité et à l’honneur d’une personne quelconque, qu’elle soit physique ou morale, de manière volontaire. Cet acte est reconnu comme une infraction pénale.

De manière plus précise, la diffamation est un acte qui consiste à l’imputation intentionnelle d’un comportement, d’un acte ou d’un fait portant préjudice à la dignité ou à l’honneur d’une institution, d’un groupe ou d’une personne. Ainsi, l’intentionnalité est l’un des éléments constitutifs de cet acte d’infraction. En effet, on parle de diffamation si et uniquement si l’auteur de l’acte porte atteinte par les propos qu’il tient à l’honneur ou à la dignité d’une autre personne en ayant le dessin intentionnel.

Toutefois, il faut savoir qu’il existe une grande différence entre la diffamation publique et celle non publique, voire privée.

La diffamation publique et la diffamation privée

Il est important de faire la distinction entre la diffamation publique et privée vu que la mesure où les peines encourues par ces deux actes ne sont pas de la même nature.

La diffamation est dite publique quand les propos diffamatoires ont la possibilité d’être entendus ou lus par le public. En d’autres termes, elle se présente quand elle est entendue d’autres personnes outre que l’auteur et la victime de la diffamation. Cela peut se présenter par exemple dans le cas des propos diffamatoires proférés à haute voix en pleine rue ou dans le cas des propos diffamatoires publiés sur internet ou dans un journal.

De manière générale, la diffamation publique est sanctionnée plus lourdement que la diffamation privée. En effet, elle est considérée comme un délit. Ainsi, si vous vous retrouvez victime d’une diffamation publique, il est possible de porter plainte contre l’auteur de la diffamation et de constituer par la suite une partie civile afin de demander des dommages et intérêts. Toutefois, il faut savoir que vous avez un délai de trois mois pour porter plainte et pour poursuivre l’auteur.

Quant à la diffamation non publique, ou privée, elle indique que les propos diffamatoires sont proférés dans un cadre strictement privé et que ces propos n’ont pas été entendus ou lus par aucun public étranger. C‘est le cas notamment de quelqu’un qui a proféré des propos diffamatoires par lettre, par email ou tout simplement à haute voix devant la victime et, bien évidemment, sans la présence d’un tiers. Au regard de la loi, la diffamation non publique est beaucoup moins grave.

Les éléments constitutifs de la diffamation

Devant la justice, la diffamation publique est constituée de quatre éléments principaux. Ces éléments sont l’allégation d’un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, la possibilité d’identifier facilement la personne visée et finalement les propos sont publics. Dès le moment où ces éléments matériels sont avérés, la mauvaise intention est présumée.

Si les propos n’ont pas été proférés avec une mauvaise intention, leur auteur a la possibilité de prouver sa bonne foi en se basant sur quelques critères. Il peut ainsi essayer de prouver l’absence de conflit personne avec la victime, l’absence d’un but légitime pour l’acte de diffamation ou prouver que l’accusation de la victime n’est pas faite au hasard.

Les différences juridiques entre la diffamation, les calomnies et le dénigrement

Qu’il s’agisse d’une diffamation, d’une injure, d’un dénigrement ou de calomnies, tous ces sont des atteintes à l’honneur de la personne qui sont punis par la justice mais chaque acte est traité différemment. Ainsi, pour intenter une action en justice et pour s’en défendre, il est important de déterminer avec précision le type d’atteinte en question.

Contrairement à l’injure et à la diffamation, la calomnie ne consiste pas un délit en tant que tel. Toutefois, la dénonciation calomnieuse, voire le fait de s’appuyer sur un mensonge dans le but de nuire à une personne, consiste à un délit sévèrement sanctionné.

Quant au dénigrement, il s’applique aux produits d’une entreprise ou à l’entité au sens global. Cet acte est constitué par un ensemble de propos péjoratifs et publics qui visent une entreprise bien identifiable. Le dénigrement est considéré comme étant un fait de concurrence déloyale dans la mesure où il est émis par une autre entreprise ou par un acteur économique.

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