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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Retraite anticipée : qui peut bénéficier d’une retraite anticipée

Bien que l’âge légal de départ à la retraite soit souvent fixé, il est possible de partir en retraite avant cet âge légal. En effet, il existe certaines situations qui permettent au salarié concerné de partir en retraite de manière anticipée, qu’il s’agisse d’un handicap, d’une maladie, d’une fonction publique ou autres. Toutefois, le salarié doit répondre à certains critères précis pour pouvoir partir en retraite anticipée.

Quel est alors le principe de la retraite anticipée ? Comment en bénéficier ?

Le principe de la retraite anticipée

Dans la plupart des pays, les salariés ne sont pas théoriquement autorisés de partir en retraite avant d’avoir atteint un certain âge spécifié par la loi. Toutefois, dans les faits, il est possible qu’ils partent en retraite plus tôt s’ils répondent à quelques critères. La demande de la retraite anticipée doit, en outre, être obligatoirement acceptée par la caisse de retraite.

Selon la loi, diverses situations sont précisées dans lesquelles le salarié peut partir à la retraite de manière anticipée. Tout d’abord, les personnes qui ont commencé à travailler jeunes et ayant ainsi une carrière longue peuvent bénéficier de la retraite anticipée avant l’âge légal. De même, ceux qui ont été reconnues handicapés peuvent partir en retraite anticipée s’ils respectent certaines conditions. Par ailleurs, les salariés qui peuvent justifier une incapacité permanente d’un taux minimal de 20% lié à la pénibilité de leur travail peuvent partir en retraite anticipée. En outre, ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, peu importe le nombre des  trimestres validés.

La loi concernant la retraite anticipée en Tunisie

Selon la loi de finances pour l’année 2022 en Tunisie, le départ à la retraite anticipée est autorisé avant l’âge légal de 62 ans, contrairement à ce qui a été précis dans des dispositions précédentes relatives au régime des militaires de retraites, aux pensions civiles et aux survivants dans le secteur public.

Ainsi, la loi s’applique principalement aux fonctionnaires ayant 57 ans au minimum au cours de la période allant du début de l’année 2022 jusqu’à la fin de l’année 2024, et qui ont travaillé pour une période minimale de 15 ans. Ces fonctionnaires, s’ils respectent la totalité des contraintes précisées par la loi, peuvent bénéficier de la pension de retraite immédiatement après leur départ à la retraite.

Par ailleurs, il est utile de savoir que cette loi prévoit des mesures qui encouragent les agents publics à entamer des projets leur permettant de bénéficier d’un congé pour la création d’un projet durant une période de 3 ans.

Le départ anticipé pour carrière longue

Pour qu’un salarié puisse partir en retraite anticipée pour carrière longue, il doit remplir certaines conditions. Ainsi, il est possible que ce dernier parte en retraite dès 57 ans s’il a commencé à travailler vraiment très tôt. Cependant, pour cela, il doit respecter certaines conditions de cotisations minimales à l’assurance retraite, relatives au nombre de trimestres validés. Ainsi, le salarié doit avoir commencé à travailler avant qu’il a 20 ans ou doit avoir cotisé durant une période minimale qui varie selon son cas.

Toutefois, certains régimes de retraite complémentaires imposent des règles différentes, notamment relatives à certaines fonctions libérales et à certains fonctionnaires appartenant au régime additionnel de la fonction publique.

Le départ anticipé pour handicap

Les salariés handicapés ont la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal, voire même avant 55 ans dans certains cas. Cette procédure s’avère être possible à trois conditions. Tout d’abord, le salarié doit avoir un taux d’incapacité minimal de 50% ou avoir été reconnu comme travailleur handicapé pour l’année de l’exercice en question. De même, le salarié doit être capable de justifier une durée minimale d’affiliation à l’assurance vieillesse. Finalement, il doit être capable de justifier un nombre minimal de trimestres réellement cotisés.

Départ anticipé pour carrière pénible 

Les travailleurs ayant des carrières dites pénibles peuvent également bénéficier de la retraite anticipée. Ainsi, les  bénéficiaires peuvent partir à la retraite à taux plein à partir de l’âge de 60 ans même s’ils ne sont pas capables de justifier le nombre de trimestres d’affiliation nécessaire.

Comment bénéficier de la retraite anticipée en Tunisie ?

Tout travailleur ayant atteint l’âge de 50 ans et qui respecte effectivement les critères précisés par la loi peut bénéficier d’une pension de retraite anticipée. Cette demande de retraite anticipée doit être justifiée par un nombre minimal de mois d’assurance. En effet, en dessous de ce nombre, aucune demande de départ en retraite anticipée ne peut être validée. Cette demande doit également être accompagnée d’un rapport médical qui est établie par un médecin de la caisse nationale de sécurité sociale de manière précise.

La pension que le salarié reçoit suite à une retraite anticipée est payée par trimestre et  à terme échu de façon annuelle.

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