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Azzam Souelmia

Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Domiciliation de salaire : tout ce qu’il faut savoir

La domiciliation de salaire ou des revenus est une opération qui concerne aussi bien les particuliers que les entreprises vu qu’elle consiste à une garantie demandée de la part des banques. Toutefois, les raisons de demande de la domiciliation peuvent différer d’une situation à une autre.

Qu’est-ce qu’alors la domiciliation de salaire ? Quelles différences entre les particuliers et les professionnels et pour quelles raisons est-elle demandée ?

Qu’est-ce que la domiciliation de salaire ?

La domiciliation de salaire, également appelée domiciliation des revenus, consiste à la création d’un compte bancaire sur lequel les différents revenus voire les prestations, les pensions de retraite ou les salaires, seront versés de manière automatique par un virement bancaire.

La procédure de domiciliation peut être obligatoire pour les entreprises ou pour les particuliers. D’ailleurs, plusieurs établissements bancaires peuvent l’exiger afin de pouvoir ouvrir un compte courant. Dans ce cas, la domiciliation de salaire est une sorte d’engagement pour que le client vire son salaire sur un compte de cette banque. Par ailleurs, cette pratique peut être requise  afin de pouvoir l’obtention d’un crédit immobilier, par exemple. De même, si un client pratique la domiciliation de salaire, il aura la possibilité de demander et de négocier des meilleures conditions quant aux certains frais ou services proposés par la banque.

Il convient de bien choisir l’établissement bancaire avant d’établir une domiciliation de salaire. D’ailleurs, ce choix affectera les tarifs pratiqués, les relations avec la banque ainsi que les services bancaires proposés.

La domiciliation bancaire et les entreprises

Durant la création d’une nouvelle entreprise, la domiciliation bancaire est une formalité obligatoire. En effet, le RIB de l’entreprise représente une mention indispensable dans tout dossier de création et, par la suite, le capital social de l’entreprise doit être versé sur ce compte.

De ce fait, toute entreprise est tenue de domicilier son activité auprès d’une banque de son choix et dédiée à son secteur d’activité. Cette exigence ne s’applique pas souvent aux micro-entrepreneurs et aux entrepreneurs. Ces derniers sont simplement tenus de créer un compte bancaire professionnel bien distinct de leur compte bancaire personnel.

Quels avantages pour les clients et pour la banque ?

A travers la clause de domiciliation de salaire, la banque cherche de faire de ses clients des clients réguliers. Ainsi, la banque concernée pourra profiter de tous les flux ainsi que des coûts liés aux transactions réalisées par les clients qu’y transfèrent l’ensemble de leurs revenus. De ce fait, la domiciliation des revenus est un outil stratégique utilisé par les banques face à un marché concurrent.

Par ailleurs, la domiciliation de salaire peut être avantageuse aux clients vu qu’elle leur permettra de simplifier leurs transactions et de ne pas avoir à créer multiples comptes. Il est également important de savoir que si c’est la banque qui met en place une clause de domiciliation, cette dernière devient un instrument de négociation pour chaque client. Ainsi, le client  peut négocier une réduction sur certains frais, un taux d’intérêt plus avantageux, des avantages sur certains services bancaires comme une carte bancaire gratuite, ou même un réajustement des mensualités payés.

La domiciliation bancaire et les prêts immobiliers

Lors des discussions qui entourent la souscription d’un prêt immobilier auprès de la banque actuelle du client, ce dernier dispose normalement déjà d’une domiciliation de salaire. En d’autres termes, c’est sa banque actuelle qui gère le compte courant dans lequel ses revenus sont versés. Par ailleurs, si le client cherche à emprunter auprès d’une nouvelle banque, cette dernière peut demander à l’ancienne banque de faire transférer le compte bancaire en question et de domicilier par la suite les revenus du client chez elle.

La présence de la clause de domiciliation bancaire est une excellente opportunité pour les clients pour pouvoir négocier les conditions de leurs prêts immobiliers. En effet, ils peuvent demander un taux d’intérêt plus avantageux, une réduction ou bien une suppression au niveau des frais de dossier pour le prêt en question, une gratuité au niveau de certains services proposés par la banque ou même un réajustement au niveau des mensualités de paiement de cet emprunt.

La carte de domiciliation bancaire

La carte de domiciliation bancaire est une carte qui concerne les entreprises. En effet, après l’ouverture du compte de l’entreprise, une carte de domiciliation sera adressée tout dépendamment du contrat ainsi que de la nature de l’activité de l’entreprise. Cette carte de domiciliation a pour rôle de faire le lien entre le terminal de paiement de la société et la domiciliation bancaire du compte professionnel. Ainsi, c’est un instrument indispensable afin de pouvoir accepter les paiements par carte bancaire. Lors des paiements et afin de configurer en amont le terminal, le numéro de domiciliation bancaire est demandé.

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