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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Dotation aux amortissements : le calcul et la fiscalité liée à la dotation

Par le terme amortissement, on fait référence à la perte de valeur au niveau d’un bien causée par l’obsolescence ou par l’usure du temps. La somme qui représente cette perte de valeur est dite dotation aux amortissements. Cette dernière est estimée chaque exercice comptable jusqu’à la fin de la période d’usage du bien en question. De ce fait, la détermination de la dotation des amortissements est une étape cruciale pour que l’entreprise puisse connaître l’envergure de ses pertes.

Qu’est-ce qu’exactement les amortissements ? Qu’est-ce que la dotation aux amortissements ? Et comment fonctionne cette dernière ?

Qu’est-ce que l’amortissement ?

Pour toute entreprise, quand on parle d’amortissement, on fait référence à la perte de valeur qui se produit au niveau d’un bien quelconque, soit à cause de l’obsolescence ou à cause de l’usure du temps. Quand l’amortissement concerne la perte de valeur constatée d’un bien immobilisé, notamment au niveau d’un bien qui appartient à l’entreprise et qui est inscrit dans son bilan comptable. Ce type d’amortissement doit respecter différents critères dont une durée d’usage supérieure à un an ainsi qu’une comptabilisation de valeur supérieure à un montant spécifique. Quant à l’amortissement fiscal, son avantage est que la dotation apparaît dans le compte de résultat comme une charge. Elle est ainsi déductible du résultat imposable et elle assure une baisse du montant de l’impôt que l’entreprise doit payer.

Par ailleurs, il convient de savoir que l’amortissement peut se présenter sous forme d’amortissement dégressif ou dérogatoire.

Qu’est-ce que la dotation aux amortissements ?

La dotation aux amortissements est une notion comptable utilisée principalement afin de désigner la somme représenter par la perte de valeur d’un bien. En d’autres termes, cette notion donne une indication qui permet d’évaluer l’importance de la perte qui se produit lors de l’amortissement.

La dotation aux amortissements doit être constatée lors du business plan. De même, son apparition requiert une reprise sur amortissements et provisions.

Par ailleurs, la dévalorisation des biens à la disposition d’une entreprise est l’un des facteurs principaux qui encouragent la mise en place de différentes stratégies d’externalisation dans le cas de certaines activités ainsi que de faire appel à des prestataires.

Les immobilisations amortissables

La dotation aux amortissements concerne deux types d’immobilisations, à savoir les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.

Les immobilisations corporelles, en dehors des terrains et des œuvres d’art, sont toutes amortissables. Ces immobilisations incluent notamment les constructions et les installations, les matériels et les outils que les entreprises industrielles utilisent et finalement les matériels utilisés dans le domaine de l’informatique, du transport ou le bureau. Ainsi, les immobilisations corporelles sont celles qui existent sous forme d’objets ou qui constituent des biens physiques au sein d’une entreprise.

Par ailleurs, les immobilisations incorporelles sont, dans certains cas, amortissables. Par exemple, on distingue les licences et brevets conçus aux inventeurs, certaines plateformes en ligne, certaines solutions logicielles et finalement les fonds de commerce. Ainsi, ces immobilisations existent sous forme immatérielle.

Le calcul de la dotation aux amortissements

La dotation aux amortissements doit être comptabilisée par une toute entreprise pour chaque bien immobilisé. Pour cela, l’entité tient souvent un tableau qui montre les différentes dotations effectuées durant un exercice comptable spécifique. Dans ce contexte, il est utile de pouvoir faire la distinction entre deux types d’amortissements. Le premier type est dit amortissement linéaire. Ce dernier assure une évaluation de la dotation aux amortissements à travers une annuité équivalente pendant toute la durée de l’usage effectif du bien. Dans ce cas, le taux de l’amortissement applicable est fixé tout dépendamment de la durée d’usage. Le second type d’amortissement est dit dégressif. Ce type permet d’appliquer une dotation plus importante pendant les premières années d’usage du bien. Cette dotation devient par la suite moins importante d’un exercice au suivant. Le taux applicable à chaque annuité dans le cas d’un amortissement dégressif est le même que celui d’un amortissement linéaire multiplié par un coefficient spécifié par décret.

La fiscalité liée à la dotation aux amortissements

De point de vue fiscal, quand une immobilisation subit une dévalorisation, cela représente une charge que l’entreprise est tenue d’enregistrer au niveau de son bilan comptable. De ce fait, une dotation aux amortissements est un moyen utile tout d’abord pour pouvoir maintenir une valorisation exacte des capitaux de l’entreprise concernée. De même, cette pratique comptable permet d’anticiper le remplacement de l’immobilisation qui perd sa valeur à travers la mise en place régulières de prélèvements sur les bénéfices. Ainsi, la dotation aux amortissements facilite la déduction de certaines charges importantes sur le bénéfice imposable de l’entreprise. Cette déduction s’applique de manière annuelle, en fonction d’une période d’amortissement bien définie au moment de l’inscription de l’immobilisation au niveau du bilan.

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