De nos jours, de plus en plus de personnes se trouvent victimes d’escroquerie. D’ailleurs, le fait d’obtenir de l’argent ou un bien par une manœuvre frauduleuse est de plus en plus courant.
Qu’est-ce qu’alors l’escroquerie et quelles sont les peines encourues par l’auteur d’un tel acte ?
L’escroquerie : une définition
L’escroquerie est définie, selon le code pénal, comme le fait de tromper une personne, qu’elle soit physique ou morale, et de l’inciter à remettre un bien quelconque ou de l’argent, de consentir à un acte ou de fournir un service. Ainsi, l’auteur des faits dissimule la vérité et exploite sa victime. Cette dernière donne son argent ou son bien de manière volontaire vu qu’elle a été trompée sur les intentions de l’auteur. Il est bien de savoir que le délit d’escroquerie peut porter sur les biens meubles corporels, comme de l’argent par exemple, ainsi que sur les biens meubles incorporels, comme les prestations de service et les titres de propriété.
L’escroquerie peut tout d’abord être commise sous l’usage d’un faux nom ou bien d’une fausse identité, se présentant souvent sous l’identité de professionnels qui inspirent la confiance, notamment un policier, un avocat ou un médecin. De même, elle peut être commise en utilisant certains moyens et techniques frauduleux.
Quand un acte se qualifie comme escroquerie ?
Pour dire qu’un acte est qualifié d’escroquerie, il est nécessaire qu’il soit constitué de trois éléments : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.
Tout d’abord, l’élément légal incite que l’acte réalisé doit être prévu et puni par la loi afin que l’auteur soit incriminé, et ce selon le principe de la légalité des délits et des peines. Quant à l’élément matériel, il se manifeste principalement à travers la réalisation concrète des faits incriminés. Ces faits se manifestent par une tromperie, notamment l’usage d’une fausse qualité, d’un faux nom ou l’abus d’une qualité vraie et l’emploi de certaines manœuvres frauduleuses. Par ailleurs, il est nécessaire qu’un lien de causalité existe entre le résultat obtenu, voire la remise d’un bien, et les moyens utilisés par l’escroc, voire la tremperie, afin de pouvoir dire qu’il y a effectivement une escroquerie. Finalement, l’élément moral consiste à la nécessité de prouver que l’auteur de l’escroquerie a bien eu l’intention de commettre ce délit. D’ailleurs, il doit avoir utilisé des moyens frauduleux en ayant la volonté de tromper la victime.
Des exemples d’un acte d’escroquerie
L’escroquerie peut se présenter sous différentes formes, qui peuvent aller d’une simple tromperie à une véritable manipulation. Ainsi, il peut s’agit d’une simple escroquerie comme la vente d’un faux billet de concert ou de l’envoie d’un bien qui ne correspond pas à une commande passée. De même, l’escroquerie peut consister à une véritable manœuvre frauduleuse, parfois avec l’intervention d’un tiers. Dans ce cas, il peut s’agir par exemple de la présentation de fausses fiches de salaire afin d’obtenir des indemnités de chômage, de l’organisation de prétendus loteries ou concours ou autres. L’escroquerie peut également s’être faite sur internet, ce qui risque de toucher un plus grand nombre de personnes. Dans ce cas, on peut parler d’une fausse vente en ligne, d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou de l’envoie de fausses coordonnées pour récupérer un héritage ou un prétendu fonds.
Toutefois, il faut noter que l’acte d’escroquerie est différent du vol. En effet, lors d’un vol, on ne peut pas parler d’une remise volontaire. De même, l’acte d’escroquerie est différent de l’abus de confiance, vu que durant une escroquerie, la transaction s’avère être frauduleuse dès le début.
Les peines encourues dans le cas d’une escroquerie
Selon la loi et le code pénal, l’escroquerie représente une infraction instantanée ayant un délai de prescription de 6 ans commençant à compter de la commission de l’infraction elle-même. En se basant sur la loi, le juge doit restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification. En d’autres termes, il doit s’assurer que les faits d’escroquerie peuvent être requalifiés en abus de confiance.
De manière générale, l’escroquerie est passible pour une période de 5 ans d’emprisonnement, mais cette période varie d’un pays à un autre.
Que faire si l’on se trouve victime d’escroquerie ?
Si une personne se trouve victime d’escroquerie, elle peut porter plainte contre l’auteur de l’infraction. Pour le faire, la personne concernée peut déposer sa plainte auprès du commissariat de police ou auprès de la poste de gendarmerie ou tout simplement où l’infraction s’est déroulée. Pour mettre toutes les chances du côté de la victime, elle doit conserver toutes les preuves sur la réalisation de manœuvres frauduleuses ou bien de l’usage d’une fausse qualité. En effet, l’escroquerie est un acte qui peut se présenter sous différentes formes comme la manipulation, la tromperie et autres. Cet acte est puni par la loi à condition que des preuves tangibles soient réunies.
