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Groupement d’intérêt économique : comment fonctionne un GIE ?

entrepreneuriat soc

La création d’un groupement d’intérêt économique, ou d’un GIE, est une alternative utilisée par les entreprises déjà existantes afin d’améliorer leurs développements. D’ailleurs, cette alternative offre la possibilité à plusieurs entreprises déjà établies de se regrouper dans le but de faciliter ou de développer davantage l’activité économique qu’elles exercent, tout en conservant leur indépendance.

Qu’est-ce qu’alors le GIE ? Comment fonctionne et comment créer un groupement d’intérêt économique ? Quel est l’intérêt derrière l’adoption de cette solution ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la notion du GIE à travers cet article.

Qu’est-ce que le groupement d’intérêt économique ?

Le groupement d’intérêt économique, également appelé GIE, est une forme juridique originale et hybride assurant la création d’une nouvelle entité juridique à part entière, tout en conservant l’autonomie et l’individualité des membres participants au GIE.

Pour constituer un groupement d’intérêt économique, il est essentiel d’avoir un minimum de deux personnes. Ces dernières peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, voire des sociétés unipersonnelles, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés par actions simplifiées ou même des associations.

Par ailleurs, cette création est constatée dans un acte écrit qui englobe certaines informations nécessaires, par exemple la durée du groupement d’intérêt économique, vu que la création d’un GIE a une durée déterminée. La constitution d’un GIE doit également faire l’objet d’une immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés.

Principalement, l’objectif derrière la création d’un GIE est de faciliter l’activité économique des membres inclus à travers la constitution d’une structure juridique tierce. Cependant, il est important de noter qu’un GIE n’a pas vocation à réaliser des bénéfices pour son propre intérêt.

Le fonctionnement du groupement d’intérêt économique

L’activité économique d’un GIE peut être civile, commerciale ou agricole. Dans ce sens, à travers la création d’un groupement d’intérêt économique, les membres prolongent leurs activités en les mettant en commun. Il peut s’agir alors de la mise en commun de matériels, des activités de recherches ou autres.

Un groupement d’intérêt économique doit obligatoirement être composé d’un minimum de deux membres. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales et leurs activités et projets doivent rentrer dans le cadre d’un GIE. En effet, si les activités réunies sont différentes, les membres ne peuvent pas tirer d’avantage au groupement. Par ailleurs, les membres d’un GIE sont solidairement responsables de leurs dettes.

Quant à l’administrateur dans le GIE, il convient de savoir qu’il est possible de désigner un ou plusieurs responsables. Le rôle de ces derniers est alors de représenter le groupement d’intérêt économique vis-à-vis les tiers.

Le ou les administrateurs peuvent être nommés à travers le contrat constitutif mis en place lors de l’établissement de la GIE ou à travers l’assemblée des membres du GIE.

Dans ce sens, l’assemblée générale du GIE est composée des membres de ce dernier et elle a le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires en respectant les conditions déterminées librement au niveau du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique.

La création d’un groupement d’intérêt économique

Les conditions qui résident la création et la gestion d’un groupement d’intérêt économique sont extrêmement souples. En effet, il suffit d’établir une convention constitutive suite à un accord entre les différents membres concernés et de désigner un ou plusieurs administrateurs pour créer cette structure juridique. Dans la convention constitutive, il est essentiel de définir les différents critères de participation et d’intervention des membres, ainsi que la forme de l’assemblée générale.

Lors de la création d’un GIE, il est possible de procéder avec ou sans capital et il est indispensable de procéder à l’immatriculation de cette structure auprès du registre du commerce et des sociétés. L’avis de cette immatriculation doit être publié dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Par ailleurs, si un établissement public cherche à participer à un groupement d’intérêt économique, il est indispensable que les autorités compétentes valident au préalable cette participation.

L’intérêt d’un GIE

Comme déjà mentionné, l’objectif principal du groupement d’intérêt économique est de faciliter le développement économique de différentes entreprises participantes. Ces entreprises choisissent alors de mutualiser leurs ressources, qu’elles soient humaines ou matérielles. De même, le GIE offre une souplesse considérable au niveau du régime social. D’ailleurs, les membres qui composent cette structure juridique ont la possibilité de choisir entre le régime salarié et le régime non salarié.

Quant à la rémunération, les membres d’un groupement d’intérêt économique ont la possibilité de choisir entre deux statuts. Le premier est le statut d’administrateurs membres. Dans ce cas, ils perçoivent rémunération additionnelle aux bénéfices générés. Il est également possible d’opter pour le statut d’administrateurs non-membres, qui implique la réception d’un traitement ou d’un salaire.

De point de vue fiscal, le GIE n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, vu que cette structure ne possède pas le statut d’entreprise. Toutefois, les membres restent assujettis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

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