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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Immobilisation incorporelle : la comptabilisation et l’amortissement

En comptabilité, les investissements durables d’une entreprise sont connus sous l’appellation immobilisation. Ainsi, l’immobilisation augmente le patrimoine de l’entité et apparaît à l’actif de son bilan. Quand on parle d’immobilisations, on distingue trois types principaux d’immobilisations : Les immobilisations corporelles, voire les biens matériels de l’entreprise, les immobilisations financières, voire ses titres financiers, et les immobilisations incorporelles, voire tout ce qui immatériel.

Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles

Comme déjà mentionné, une immobilisation fait référence à un investissement durable pour l’entreprise. En d’autres termes, elle est représentée par tout achat de bien qui augmente le patrimoine de l’entreprise et par conséquent, l’actif de son bilan comptable. Toute entreprise dispose souvent de différents types d’immobilisations, voire les immobilisations corporelles, financières et incorporelles.

Les immobilisations corporelles représentent les biens matériels de l’entité, comme le matériel dont elle dispose, ces outils de production et les immeubles qu’elle a acquis.

Quant aux immobilisations incorporelles, contrairement aux corporelles, ne sont pas des biens palpables, comme les licences, les brevets, les marques détenues, le fonds de commerce de l’entreprise ainsi que ses frais de recherche et de développement et ses frais d’établissement. Ainsi, une immobilisation incorporelle est tout actif immatériel et non financier qui est détenu par l’entreprise de manière durable.

La comptabilisation des immobilisations incorporelles

Pour qu’elle soit réellement comptabilisée, une immobilisation incorporelle doit apporter à l’entreprise concernée des avantages économiques futurs de manière durable. De même, il est indispensable que sa valeur puisse être évaluée de manière précise.

De point de vue comptabilité, une immobilisation incorporelle représente un actif immobilisé et s’inscrit alors à l’actif du bilan comptable de l’entreprise. La valeur de l’immobilisation en question s’enregistre à son coût d’acquisition qui comprend non seulement le prix d’achat mais également des coûts annexes, ou à une estimation de sa valeur réelle. Suite à l’enregistrement comptable d’une immobilisation incorporelle, son amortissement devient possible.

L’amortissement des immobilisations incorporelles

L’amortissement d’une immobilisation, qu’elle soit corporelle ou incorporelle, consiste à étaler son coût d’acquisition mentionné auparavant sur sa durée d’utilisation prévisionnelle. De manière générale, cette durée d’utilisation varie selon la nature de l’immobilisation en question. Toutefois, la plupart des immobilisations incorporelles ont une période d’amortissement de 5 ans, sauf pour les fonds de commerce qui peuvent s’amortir sur une période d’amortissement allant même jusqu’à 10 ans.

Des exemples des immobilisations incorporelles

Le plan comptable général permet de classifier les immobilisations incorporelles selon différentes catégories. La première concerne les frais d’établissement qui comprennent les frais liés à la constitution de l’entreprise, notamment ceux du commissaire aux apports, d’immatriculation et d’avocat. Les immobilisations incorporelles comprennent également les frais de recherche et de développement engagés par l’entreprise. Ainsi, ces frais peuvent être liés à une étude de faisabilité de conception de produits, à une étude de marché ou autres, et qui augmentent le savoir de l’entité.

La troisième catégorie de ce type d’immobilisations comprend les dépenses engagées principalement pour la protection des brevets, des concessions, des licences et des marques. Ces dépenses comprennent également les frais de création ou d’acquisition de logiciels comme moyens d’exploitation.

Le fonds de commerce est également intégré dans les immobilisations incorporelles et il regroupe les éléments matériels, comme les équipements et les marchandises, ainsi que les éléments immatériels, comme le nom commercial et droit au bail. Généralement, le fonds de commerce est évalué dans son ensemble afin d’augmenter l’actif de l’entreprise au compte des immobilisations incorporelles.

Une autre catégorie importante des immobilisations incorporelles est le droit au bail. Ce dernier, quand il n’est pas cédé avec le fonds de commerce, se comptabilise à part entière comme une immobilisation incorporelle. Dans le cas échéant, la comptabilisation concerne l’ensemble du fonds commercial. Le droit au bail comprend les montants versés aux titulaires précédents d’un bail commercial pour leur occupation des locaux dans les mêmes conditions, les montants versés afin d’acquérir des contrats de crédit-bail ainsi que les montants qui correspondent au droit d’entrée dans le local.

Les immobilisations incorporelles générées en internes ou acquises

Les immobilisations incorporelles peuvent être générées en interne au sein d’une entreprise. Dans ce cas, elles peuvent être comptabilisées qu’elles ont suscité une phase de recherche suivie par une phase de développement. Dans ce sens, une immobilisation incorporelle qui résulte du développement ne peut être comptabilisée que quand l’entreprise puisse démontrer sa faisabilité technique, son intention d’achever l’immobilisation pour la mettre par la suite en service ou pour la vendre et que l’immobilisation elle-même puisse générée des avantages économiques futures probables.

Par ailleurs, les immobilisations incorporelles peuvent être acquises séparément. Dans ce cas, leur comptabilisation doit prendre en compte le prix d’achat, en incluant les taxes non remboursables  et les droits de douane, ainsi que les coûts directement liés à la préparation de l’actif afin qu’il puisse être utilisable.

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