Si vous cherchez à avoir une idée globale sur le système fiscal en Tunisie, notamment les impôts et les taxes, cet article est pour vous.
C’est quoi l’impôt ?
L’impôt désigne un versement obligatoire et sans contrepartie effectué par différentes entités aux administrations publiques. l’impôt sert principalement à financer les dépenses publiques de ces administrations et peut ainsi constituer un moyen de régulation de l’activité économique du pays.
On peut distinguer plusieurs types d’impôts. Les impôts directs, voire l’impôt sur le revenu, et indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée. De même, on trouve le type des impôts nationaux et locaux et les impôts proportionnels et progressifs.
En outre, les impôts peuvent se différencier comme suit ; les cotisations sociales, les versements obligatoires à des agents autres que les administrations publiques, notamment les assurances automobiles et finalement les versements effectués aux administrations publiques en contrepartie de services, comme le timbre fiscal acquitté pour la création d’un passeport.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est une forme d’impôts dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Pour les non-résidents, ils sont soumis à l’impôt au titre de leurs revenus de source tunisienne. Ainsi, les catégories de revenus imposables sont les bénéfices commerciaux et industriels, les bénéfices des professions non commerciales et les exploitations agricoles et de pêche, les salaires et les pensions et tout autre type de revenu de source tunisienne.
Le bénéfice net de ce type d’impôts est calculé sur la base d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises, bien évidemment après avoir retranché les dépenses et toutes les charges professionnelles.
Il faut savoir que les rémunérations des agents diplomatiques et des consulaires de nationalité étrangère sont exonérées de ce type d’impôt, sous réserve de réciprocité. De même, les dividendes distribués par les sociétés tunisiennes sont exonérés dans le cas où leur montant annuel ne dépasse pas 10000DT. L’exonération concerne également les intérêts des dépôts ou des en devises ou en dinars convertibles, les intérêts des comptes de l’épargne logement et finalement les intérêts provenant des comptes d’épargne spéciaux.
L’impôt sur les sociétés
Sous réserve de certaines exonérations, les entités imposables de l’impôt sur les sociétés sont les sociétés de capitaux et assimilées ainsi que les entreprises étrangères établies en Tunisie, les coopératives et les établissements publics ayant un but lucratif et finalement les personnes morales qui ne sont pas résidents et non établies en Tunisie à raisons de quelques revenus de source tunisienne.
Le bénéfice imposable dans ce cas est déterminé sur la base d’une comptabilité conforme à la législation et après la déduction de toutes les charges professionnelles et les dépenses.
Le taux général de l’impôt est 25%. Toutefois, ce taux peut être réduit pour atteindre 10% ou 20% tout dépendamment du cas. Lorsqu’il s’agit des bénéfices provenant de l’export, des sociétés artisanales ou agricoles et des coopératives, le taux d’impôt sera réduit à 10%. Dans le cas des sociétés du secteur financier, de l’assurance, de la télécommunication et autres, le taux est 35%.
L’impôt sur les sociétés peut être payé par voie de retenue à la source, de 3 acomptes provisionnels chacun égal à 30% de l’impôt dû au titre de l’année qui précède, d’une avance de 10% pur une liste de produits de consommation à l’importation et finalement par voie de déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
La taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée, ou la TVA, concerne certaines opérations comme les importations, la production industrielle ou artisanale, les opérations des professions libérales et les commerce de gros et de détail.
Le taux général de la TVA est 18%. Un taux réduit, de 6%, s’applique notamment aux opérations effectuées dans le cadre des activités des médecins, des infirmiers, des diététiciens et autres, ainsi que qu’aux services proposés par les entreprises hôtelières et de restauration et aux opérations de transport. Pour les opérations réalisées par les professions libérales, par exemple les avocats et les experts comptables, ce taux est réduit à 12%.
Autres impôts et taxes
Selon le système fiscal tunisien, il existe d’autres types de taxes courants. D’une part, on peut distinguer les taxes sur les salaires à la charge des employeurs. Cette dernière se représente au taux de 1% de la masse salariale brute pour le secteur des industries manufacturières et au taux de 2% pour les autres. D’autre part, on trouve les taxes sur les contrats d’assurance, généralement au taux de 5% du montant des primes émises pour les contrats des risques de la navigation maritime et aérienne et aux de 10% pour les contrats des autres risques.
