Qui ?
Les statuts permettent aux associés de décider d’attribuer une rémunération au gérant. Si plusieurs représentants légals sont désignés, chacun peut recevoir une contre partie de son effort.
Comment ?
La rétribution du mandataire dans une société à responsabilité limitée est accordée par l’assemblée générale. Si plusieurs dirigeants sont en place, l’assemblée tient compte du rôle de chacun. Le gérant concerné, s’il est associé, peut voter.
Dans Quelle Limite ?
La rémunération doit être proportionnée aux capacités financières de la société et ne doit pas être abusive.
Est-ce une Charge Déductible ?
Selon la loi, la rémunération des gérants est déductible en tant que charge, quel que soit leur part dans le capital.
Traitement Fiscal :
Les rémunérations, primes et autres avantages accordés aux gérants des SARL sont classés comme traitements et salaires.
Ils sont tous soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et à la retenue à la source.
Ils sont également soumis à la taxe de formation professionnelle et à la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés.
Ce régime fiscal s’applique également aux rémunérations des gérants des SUARL.
