Il s’agit de deux types de contribution obligatoire exigée par l’État ou les entités locales auprès des citoyens et des entreprises.
L’impôt est sans contrepartie directe. On peut citer quelques exemples : IRPP / IS / TVA / Droit de consommation.
Une taxe est perçue en contrepartie d’un service spécifique rendu par l’autorité publique ou l’usage d’un équipement public.
Le système fiscal tunisien
Notre système fiscal est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories :
- Les droits de douanes
- Les impôts indirects
- Les impôts directs
- Les droits d’enregistrement et de timbres
- Les taxes parafiscales
- Les taxes locales
- Les impositions diverses
Principales différences entre Impôt et taxe
- Finalité & Contrepartie : L’impôt est un prélèvement sans contrepartie directe destiné à financer les dépenses publiques générales. La taxe est prélevée en échange d’un service spécifique rendu par l’entité publique ou l’exploitation d’infrastructures publiques
- Base de calcul : L’impôt est généralement calculé selon les capacités contributives des contribuables (revenus, bénéfices, patrimoine). La taxe est souvent proportionnelle au coût du service rendu ou à l’accès à un équipement spécifique.
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