Le chèque est un écrit par lequel une personne titulaire d’un compte (tireur) donne l’ordre à sa banque (tiré) de payer à vue.
Le paiement est soit à son profit, soit au profit d’une tierce personne (bénéficiaire).Le montant noté (provision) sera prélevé immédiatement sur le compte bancaire du tireur.
Le chèque contient :
- Une somme déterminée (provision)
- Le nom de celui qui doit payer (tiré) ;
- L’indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
- La signature de celui qui émet le chèque (tireur).
Attention, un chèque peut revenir impayé !
La banque peut refuser le paiement dans les cas suivants :
- Opposition
- Défaut ou insuffisance de provision
- irrégularité : signature non conforme ou manque d’une mention obligatoire
- Prescription du chèque : présenté au‐delà de 3 ans et 8jrs à compter de la date de sa création
- Indisponibilité du compte: fait l’objet d’une saisie
L’opposition sur chèque
Faire opposition sur un chèque bancaire, c’est demander à sa banque de ne pas payer le bénéficiaire du chèque lorsque celui-ci le présentera à sa banque pour en obtenir le paiement.
La procédure d’opposition sur chèque se fait d’abord par téléphone en appelant votre banque ou le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés 71 155 840.
Cet organisme enregistrera votre opposition pendant 48 heures, le temps que vous la confirmiez auprès de votre agence.
La procédure d’opposition se poursuivra ensuite par écrit à votre banque.
Les cas d’opposition sur chèque vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
- perte ou vol de chèque
- utilisation frauduleuse
- redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire
L’opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement
