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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Indemnité de licenciement abusif : comment faire pour le contester ?

Quand un licenciement prend lieu sans aucune cause réelle et sérieuse, et que le juge le reconnaît comme étant un licenciement injustifié, il est possible de proposer la réintégration de l’employé concerné au sein de l’entreprise, en maintenant tous les avantages que ce dernier a acquis. Dans le cas où l’une des parties concernées, voire l’employeur ou l’employé, refuse cette intégration, une indemnité sera attribuée au salarié à la charge de l’employeur.

Qu’est-ce qu’alors le licenciement abusif et dans quels cas peut-on en parler ? A quelle indemnisation peut prétendre le salarié suite à une telle situation ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement abusif et les indemnités y liés grâce à cet article.

Qu’est-ce que le licenciement abusif ?

On parle de licenciement abusif quand un licenciement prend lieu qui n’est pas justifié par un motif valable de point de vue légal. Le licenciement abusif peut également être appelé licenciement injustifié ou licenciement sans cause réelle et sérieuse.

D’ailleurs, si un contrat est rompu sans cause réelle ou sérieuse, il ne sera pas valable aux yeux de la loi et il sera, par conséquent, considéré comme un licenciement abusif conformément au Code du travail. Dans ce sens, il est utile de savoir que le Code de travail ne définit pas la cause du licenciement. Ainsi, c’est le rôle des juges de déterminer s’il s’agit effectivement d’un licenciement abusif ou pas.

Quant à la notion de cause réelle, elle fait référence à une cause objective, exacte et existante. De ce fait, les faits y liés doivent être vérifiés et ne peuvent, dans aucun cas, être basés sur le simple ressenti de l’employeur. La notion de cause sérieuse fait référence à un fait d’une certaine gravité commis par le salarié. Ainsi, suite à cette faute, le fonctionnement habituel de l’entreprise est affecté.

Quelles réparations possibles dans le cas d’un licenciement abusif ?

Suite à un licenciement abusif, il est possible de procéder par différentes réparations, qui sont allouées au salarié, tout dépendamment de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

La première méthode de réparation est la réintégration du salarié concerné dans l’entreprise. Cette pratique prend lieu principalement quand le salarié dispose d’un minimum de deux mois d’ancienneté et que l’entreprise comprend un minimum de 11 salariés. Dans ce cas, le salarié garde l’ensemble des avantages qu’il a déjà acquis.

Une autre méthode de réparation qui se présente est l’indemnité de licenciement abusif. Si la réintégration ne peut pas être envisagée ou si elle est refusée de la part de l’employeur ou de l’employé, le salarié peut avoir le droit à une indemnité pour licenciement abusif. Cette dernière est à la charge de l’employeur. Quant à son montant, il est encadré par le Code de travail. Ainsi, le montant d’indemnité envisagé doit obligatoirement respecter le barème légal des indemnités de licenciement abusif. En effet, le barème en question a pour but de fixer les montants minimaux et maximaux de dommages et intérêts.

Comment faire pour contester un licenciement abusif ?

Afin de contester un licenciement abusif, l’employé doit saisir le Conseil de prud’hommes. Dans ce sens, il dispose d’un an pour pouvoir agir en justice à compter de la date de notification du licenciement.

Ainsi, il peut saisir le conseil des prud’hommes compétent par requête. La requête peut alors être remplie par courrier adressé au greffe du conseil de prud’hommes. Dans cette requête, il est indispensable de mentionner les coordonnées du salarié ainsi que celles de l’employeur, l’objet de la demande en question, les motifs et les prétentions ainsi que toute pièce justificative supplémentaire.

A ce niveau, l’intervention d’un avocat n’est pas une obligation. Toutefois, elle est fortement recommandée afin d’aider au mieux le salarié à trouver les bons arguments juridiques pour renforcer et améliorer sa demande.

Par la suite, la procédure de contestation passe tout d’abord par une phase amiable. Cette phase se déroule devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes dans le but de régler le différend à l’amiable, sans avoir à faire appel à un juge. Suite à cette étape, et si aucun accord n’a été trouvé entre l’employeur et le salarié, la procédure tourne vers une phase judiciaire, notamment devant le juge de prud’hommes. Dans ce cas, ce dernier évalue de manière précise le caractère réel et sérieux du licenciement et estime si la réintégration est possible ou s’il faudra payer des indemnités de licenciement abusif.

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