Suite à l’immatriculation d’une entreprise quelconque, cette dernière sera attribuée un certain nombre de numéros, voire le numéro SIREN, SIRET, le code APE et autres. Ces numéros ont pour but principal d’assurer l’identification de l’entreprise auprès des différentes institutions officielles, qu’elles soient nationales ou internationales.
Quels sont alors les numéros les plus connus qui permettent d’identifier une entreprise ?
L’utilité d’un numéro d’identification pour une entreprise
Les numéros d’identification attribués aux entreprises permettent, dans un premier lieu, de prouver l’existence légale de l’activité économique que toute entité exerce. En effet, ces identifiants s’attribuent aux personnalités juridiques reconnues et ils sont issus de l’immatriculation des entreprises. Dans ce sens, il convient de savoir que l’immatriculation est procédure légalement obligatoire pour toute entreprise. De ce fait, les numéros d’identification sont incontournables pour toute entreprise et pour tout entrepreneur.
Outre les contraintes légales, l’entreprise a besoin de certains identifiants, comme le numéro SIRET et le numéro SIREN, pour pouvoir interagir avec l’administration. D’ailleurs, toute entreprise est amenée à échanger avec multiples organismes étatiques tout au long de sa vie, et ces numéros permettent d’identifier les structures gérées.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN, une abréviation pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un numéro que toute entreprise reçoit dès sa création. De ce fait, le numéro SIREN peut agir comme la carte d’identité de l’entreprise. Ainsi, ce numéro reste invariable durant toute la vie de l’entité et indépendamment de son évolution. Par ailleurs, le numéro SIREN est un numéro unique qui est indispensable pour les organismes publics qui ont un contact avec la structure.
Le numéro SIREN se compose de neuf chiffres, qui correspondent au numéro d’inscription de l’entité au répertoire SIRENE. Principalement, l’immatriculation varie selon l’ordre d’inscription des entreprises.
Le numéro SIRET
Tout établissement appartenant à la même structure doit disposer d’un numéro SIRET, notamment Système d’identification du Répertoire des Etablissements, qui sert principalement à identifier les différents établissements appartenant à une seule entreprise et qui évoluent sur plusieurs sites. Cet identifiant inclut le numéro SIREN vu que ce dernier sert à rappeler l’activité immatriculée de l’entité.
Dans ce sens, le numéro SIRET se compose tout d’abord des neuf chiffres du numéro SIREN, ainsi que de cinq autres chiffres du NIC, une abréviation pour numéro interne de classement. Afin de faciliter la lecture du numéro SIRET, les chiffres qui le composent sont organisés en trois groupes.
Par ailleurs, il est essentiel de savoir que ce numéro est lié à l’emplacement des établissements en question. De ce fait, tout changement d’adresse implique l’obtention d’un nouveau numéro SIRET.
La TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire nécessite une attention particulière parmi les numéros d’identification des entreprises. D’ailleurs, cet identifiant est indispensable pour les entreprises soumises à cette obligation fiscale.
Le numéro de TVA intracommunautaire est accordé par le Service des Impôts des Entreprises, suite à l’attribution du numéro SIREN aux entités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le code APE
Le code APE est fourni, comme les numéros SIREN et SIRET, par l’INSEE. Ce numéro renvoie à l’activité principale que l’entreprise en question exerce. Principalement, ce code APE a une finalité statistique. Ainsi, il ne permet pas de déterminer formellement l’exercice de l’activité déclarée. Le code APE, également appelé code NAF pour Nomenclature d’Activités Française, est composé de cinq caractères alphanumériques.
Toutefois, il faut tenir compte que le code APE peut affecter certaines parties de la vie d’une entreprise. En effet, ce code détermine par exemple la convention collective applicable au sein de l’entité. De même, il peut avoir une influence sur l’accès aux aides publiques disponibles.
Le numéro RCS
Le numéro RCS a pour but d’identifier les commerçants et les entreprises commerciales. Ce numéro assure l’identification de la personne ou de l’entité inscrite dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Ce numéro comprend la mention RCS, indique la ville d’enregistrement et mentionne le code SIREN de l’entreprise.
Le numéro RCS figure dans l’extrait Kbis de l’entreprise. De même, il doit figurer dans les documents officiels de l’entité ainsi que dans ses courriers professionnels. En effet, en mentionnant ce numéro, l’entreprise peut non seulement prouver son existence mais également la légalité de l’activité commerciale qu’elle exerce. Ainsi, le numéro RCS est généralement parmi les premières informations qu’il faut vérifier sur les devis ou sur les factures.
Le numéro RM
Le numéro RM, ou Répertoire des Métiers, est le numéro équivalent au RCS pour les artisans. En effet, toute activité artisanale a un numéro RM qui atteste son existence de point de vue juridique.
En revanche, contrairement au RCS, le numéro RM utilise un code spécifique pour l’emplacement. Il faut ainsi référence à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat compétente qui se trouve dans la zone d’implantation de l’entreprise en question.
