Grâce au mécénat, les entreprises peuvent participer au financement de différentes associations et œuvres culturelles ou caritatives. Ainsi, le mécénat est principalement un dispositif permettant la diversification du financement de certains projets tout en offrant aux donateurs des avantages fiscaux significatifs.
Qu’est-ce qu’alors le mécénat d’entreprise et que faut-il savoir sur ce dispositif ? Lisez cet article pour découvrir toute information nécessaire.
Mécénat d’entreprise, c’est quoi ?
Le mécénat d’entreprise est un dispositif qui consiste à un soutien financier ou matériel au profit d’une cause d’intérêt général et apporté par une entreprise quelconque sans aucune contrepartie. Ce dispositif peut s’intéresser à multiples domaines, voire l’éducation, l’humanitaire, la culture, la recherche, la protection de l’environnement et autres.
L’apport de l’entreprise donatrice peut prendre la forme d’un don en nature ou numéraire. De même, il peut s’agir d’un abandon de recettes au profit d’une association ou de la mise à disposition de personnels.
Toutefois, il ne faut pas confondre le terme mécénat avec le terme sponsoring. En effet, ce dernier représente principalement les actions publicitaires réalisées tandis que le mécénat représente des activités philanthropiques.
Qui peut bénéficier d’un mécénat ?
Avant d’entamer une procédure de mécénat, il est important de vérifier que l’organisme concerné est bien éligible. Dans ce contexte, il faut tout d’abord savoir que le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général. En d’autres termes, il doit exercer une activité non lucrative et non concurrentielle. Cependant, cette activité peut être sectorisée. Ce critère impose également que la gestion soit désintéressée, en référant au bulletin officiel des Finances Publiques.
Par ailleurs, les œuvres doivent également être d’intérêt général. Ce critère est rempli dans le cas où l’œuvre en question revêt un caractère éducatif, philanthropique, social, scientifique, humanitaire, culturel ou concourant à la défense de l’environnement, à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, langue ou des connaissances scientifiques.
Dans le cas d’un organisme bénéficiant d’un mécénat déductible, il faut vérifier si ces organismes remplissent effectivement ou non les conditions relatives à la réception de dons particuliers.
Pour les personnes physiques, comme les artistes, il convient de savoir qu’ils ne peuvent bénéficier du mécénat des particuliers ni en régie directe des entreprises. Toutefois, il est possible que ces entités reçoivent des subventions de fondations reconnues d’utilité publique ou de fondations d’entreprise.
Les formes de mécénats
Comme mentionné auparavant, le mécénat peut se présenter sous trois formes principales : le don numéraire, le don en nature et le don de compétences.
Tout d’abord, on parle de mécénat financier quand une entreprise décide de faire un don à une ou plusieurs associations. Ce don numéraire peut viser à financer les organisations, à venir en aide à un grand nombre de personne, à mettre en œuvre différents projets d’intérêt général ou même de créer des laboratoires d’innovation sociale. Par ailleurs, une entreprise peut décider de venir en aide à des associations d’intérêt général en contribuant un don en nature, également appelé mécénat en nature. Dans un cas pareil, différents objets peuvent être donnés tout dépendamment des besoins des associations, notamment du matériel informatique, des produits alimentaires, des dons de vêtements ou autres. Finalement, on trouve le mécénat de compétence qui se produit quand une entreprise décide de mettre ses différentes compétences et son expertise au profit des associations ou des fondations. L’idée dernière ce type de don est d’offrir à ces entités l’expertise de l’entreprise en mettant à leur disposition les salariés afin de développer certains projets d’intérêt général. Ainsi, les salariés peuvent mettre leurs compétences organisationnelles, communicationnelles ou juridiques au service d’une cause.
Le mécénat d’entreprise et la déduction fiscale
En principe, le mécénat est un dispositif qui permet à une entreprise quelconque de profiter de certaines exonérations d’impôts. En effet, ce dispositif touche de manière directe le régime fiscal des entreprises en offrant une réduction d’impôt sur les sociétés. Le taux général de cette réduction fiscale est 60% du montant du don réalisé au profit d’organismes ou d’œuvres d’intérêt général. Toutefois, ce montant est retenu dans la limite de 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Mécénat ou parrainage ?
Toute entreprise cherchant à soutenir un organisme d’intérêt général a la possibilité de choisir entre deux modes de traitements : le mécénat et le parrainage, ou sponsoring. L’entreprise choisit le mode qu’elle préfère selon les motivations du dirigeant ainsi que selon les attentes de l’entreprise elle-même.
Comme auparavant expliqué, le mécénat représente principalement une déduction fiscale au profit des entreprises. Le parrainage, quant à lui, il est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, pareil aux salaires, aux loyers et aux factures d’électricité et d’eau. Par ailleurs, il est important de souligner que les dépenses issues de parrainage peuvent être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
De même, quand le mode choisit à des contreparties directes sur l’activité commerciale de l’entreprise, l’opération réalisée sera directement considérée comme du parrainage.
