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Optimisation fiscale : quels sont les dispositifs et comment fonctionne ?

Tout contribuable qui possède un patrimoine, que ce dernier soit immobilier, financier ou professionnel, doit le déclarer auprès du centre des impôts. De ce fait, le patrimoine en question est susceptible d’être taxé par l’Etat. En optant pour l’optimisation fiscale, le contribuable peut alléger la charge fiscale à laquelle il est subit, notamment l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune.

Quels sont alors les moyens qui permettent de bénéficier de l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale, de quoi elle s’agit ?

Pour qu’un professionnel ou un particulier puisse réduire son taux d’imposition, il est possible qu’il opte pour certains dispositifs de défiscalisation, notamment les niches fiscales. Ainsi, il est possible d’opter pour des dispositifs d’optimisation fiscale, qui constitue une façon légale de réduire ses impôts. De ce fait, qu’elle soit seule ou accompagnée par un spécialiste, la personne concernée peut diminuer sa facture imposable de manière légale en choisissant les dispositifs qui s’adaptent le mieux avec sa situation personnelle.

Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?

De manière générale, tout Etat met en place de nombreux mécanismes fiscaux afin de permettre aux différents contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. Dans ce sens, et afin de bénéficier de l’optimisation fiscale, le contribuable doit tout d’abord établir un bilan de son patrimoine. L’établissement du bilan permet de mettre l’accent sur la situation de famille, de l’inventaire du patrimoine immobilier et financier du contribuable ainsi que de son patrimoine professionnel et le poids de charges fiscales y liées. A travers ce bilan, il devient possible de trouver les dispositifs fiscaux en vigueur qui permettent de réduire les charges fiscales applicables.

Principalement, il existe trois manières pour pouvoir agir sur son imposition fiscale, voire une réduction d’impôt, une déduction d’impôt ou un crédit d’impôt. On parle de la déduction d’impôt quand une somme est retirée de l’un des revenus du contribuable, par exemple une déduction au niveau des frais professionnels sur les salaires, ou de son revenu global. Quant à la réduction d’impôt, elle désigne la pratique de soustraire une somme de l’impôt lui-même, dans le cas où le contribuable choisisse de consentir un don auprès d’un organisme d’intérêt général. Finalement, le crédit d’impôt fait référence à la pratique de remboursement d’une certaine somme d’impôt.

Pourquoi avoir recours à l’optimisation fiscale ?

Pour une grande partie de contribuables, particulièrement ceux qui perçoivent des revenus importants et paient par conséquent une part élevée d’impôts, l’optimisation fiscale est une excellente pratique pour réduire le montant d’impôt à payer. De ce fait, elle permet principalement de faire des économies substantielles.

Ainsi, l’optimisation fiscale est utilisée exclusivement dans le but de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quels sont les différents dispositifs d’optimisation fiscale ?

Selon la situation personnelle ou professionnelle du contribuable, il est possible que ce dernier choisisse le dispositif d’optimisation fiscale qui le convient le mieux. Dans un premier lieu, il est utile de connaître qu’il existe certains dispositifs fiscaux permettant l’optimisation de l’impôt imposable grâce à une réduction d’impôt à travers un investissement dans l’immobilier. Parmi ces dispositifs, on distingue la loi Pinel, qui concerne les investissements locatifs neufs, la loi Censi, qui concerne les résidences avec services, la loi Malraux, qui concerne les immeubles situés dans des zones protégées et finalement la loi Cosse qui concerne les revenus locatifs provenant du secteur intermédiaire ou social. De même, quand le contribuable investit dans l’ancien et procède de faire des rénovations, il peut générer certains déficits fonciers.

Par ailleurs, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cas où il choisit d’investir dans le capital d’une PME ou d’acheter des parts de fonds communs de placement de proximité.

L’optimisation fiscale des droits de succession

Certes, la transmission des actifs peut faire l’objet d’une taxation importante, selon le degré de parenté avec les héritiers. Pour la réduire, il est possible de procéder en différentes manières. Tout d’abord, il est possible de souscrire une assurance vie en désignant le bénéficiaire et en procédant aux versements avant 70 ans. De même, il est possible d’opter pour une donation avec abattement ou pour le démembrement de propriété. Ce dernier permet de transmettre une grande partie du patrimoine sans impliquer un frottement fiscal supplémentaire.

Finalement, il est possible de constituer une SCI qui représente un outil avantageux pour organiser la transmission du patrimoine immobilier de la personne concernée.

Comment élaborer une stratégie fiable d’optimisation fiscale ?

Pour une meilleure gestion de patrimoine, il est préférable de faire appel à un professionnel qui saura élaborer une stratégie d’optimisation fiscale fiable. Grâce à ce professionnel, le contribuable pourra faire le point sur sa situation familiale et l’ensemble de ses projets, qu’ils soient à court ou à long terme. De même, il pourra déterminer l’élément sur lequel il est le plus taxé en faisant l’inventaire de son patrimoine. L’expert contacté établira par la suite une stratégie fiable pour diminuer l’imposition du contribuable au maximum à travers un diagnostic détaillé des solutions les plus adaptées.

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