Ce que la réforme sociale va changer pour votre entreprise !
Depuis mai 2025, un projet de loi majeur a été soumis au Parlement tunisien, visant à refondre en profondeur le Code du travail. Si vous êtes entrepreneur, cette réforme pourrait transformer votre manière de recruter et de structurer votre équipe.
Vers la fin de la sous-traitance de main-d’œuvre ?
Le projet de loi interdit la mise à disposition de main-d’œuvre dans le cadre d’une activité permanente. Cela signifie que toute entreprise recourant à une société de placement pour des fonctions centrales sera sanctionnée.
- • Amende : 10 000 DT par infraction
- • Récidive : 3 à 6 mois de prison
- • Intégration immédiate des travailleurs concernés dans l’entreprise cliente
Un délai de 3 mois pour se mettre en conformité
Les entreprises auront trois mois après l’entrée en vigueur de la loi pour adapter leurs pratiques. Au-delà, des poursuites judiciaires sont prévues. C’est donc le bon moment pour anticiper et revoir vos contrats.
CDD : bientôt l’exception, plus la règle
Autre changement de taille : les contrats à durée déterminée (CDD) deviennent exceptionnels.
À l’avenir, tout contrat sera considéré comme un CDI, sauf dans les cas suivants :
- • Renfort temporaire pour hausse d’activité
- • Remplacement d’un salarié absent
- • Emplois saisonniers
Les salariés en CDD bénéficieront des mêmes droits que les CDI, avec une priorité d’embauche sur les postes pérennes.
Que faire en tant qu’employeur ?
Cette réforme, si elle est adoptée, impactera directement votre gestion RH, vos contrats et vos relations avec vos prestataires. Pour éviter les sanctions, il est essentiel de :
- • Auditer vos contrats actuels
- • Revoir les modalités de vos prestations externes
- • Mettre en place une stratégie de recrutement durable
Swiver vous accompagne
Chez Swiver, nous suivons au quotidien l’évolution des réglementations sociales et fiscales. Grâce à nos outils de veille, nos partenaires et nos services digitaux, nous vous aidons à anticiper les changements et à rester toujours en conformité. Pour ne rien rater des prochaines évolutions légales en Tunisie, inscrivez-vous à notre newsletter ou suivez nos analyses sur le blog Swiver.
