Chaque année, tout contribuable est tenu de payer un montant précis d’impôt sur le revenu. Cet impôt figure souvent sur la fiche de paie du contribuable concerné et il constitue la fraction du salaire assujettie à l’impôt sur le revenu. Dans la plupart des cas, ce montant représente l’assiette du prélèvement à la source.
Qu’est-ce qu’alors le salaire net imposable ou le revenu imposable ? Comment faire pour le calculer ? Quelles différences entre ce revenu et le salaire net ? Découvrez des réponses à toutes vos questions en lisant cet article.
Qu’est-ce que le salaire imposable ?
Le salaire imposable, ou le revenu imposable, fait référence à toutes les ressources perçues par un foyer fiscal et sur lesquelles l’administration fiscale prélève des sommes spécifiques d’impôt sur le revenu. Dans ce sens, il peut s’agir par exemple des traitements et des salaires, notamment les salaires, les indemnités, les prestations pour maladie ou autres. De même, le revenu imposable peut s’agir des pensions de vieillesse et de retraite, des pensions d’invalidité ou des pensions alimentaires.
L’administration fiscale peut également considérer les revenus de capitaux mobiliers, notamment les produits de placement à revenu fixe, les revenus immobiliers ainsi que les plus-values et les bénéfices non commerciaux comme étant des revenus imposables.
Quelles différences entre le salaire net et le salaire net imposable ?
Comme expliqué précédemment, le salaire imposable représente l’ensemble des rémunérations qui font l’objet d’un paiement effectif pendant une année d’imposition, et qui inclut notamment les indemnités journalières de sécurité sociale versées dans le cas d’un congé maladie. Ce paiement est augmenté des avantages en nature qu’un salarié perçoit, par exemple s’il dispose d’une voiture de fonction.
Le salaire imposable est mentionné souvent au bas de la fiche de paie, avec la mention cumul imposable ou net imposable. Généralement, ce montant excède le montant du salaire perçu par l’employé, et par conséquent, ce dernier est imposé sur des sommes dont il n’a pas disposé.
Le calcul du revenu imposable
La première étape pour déterminer le revenu imposable est de faire la somme des revenus nets catégoriels du salarié. En d’autres termes, il convient de calculer l’ensemble des ressources qu’un foyer fiscal perçoit et qui sont comprises à leur tour dans le revenu imposable, notamment les traitements et les salaires, les pensions et autres.
Par la suite, il faudra procéder à l’application de la déduction forfaitaire, qui est de 10%, ou de déduire les frais réels. Dans ce sens, et pour connaître le montant du revenu imposable, il convient d’appliquer une déduction forfaitaire de 10%. Cette dernière permet de tenir compte des frais professionnels du contribuable concerné. Pratiquement, c’est le rôle de l’administration fiscale d’appliquer cet abattement sur le montant des salariés déclarés au préalable par le contribuable sur sa déclaration de revenu. En revanche, le contribuable peut opter pour la déduction des frais réels, en renonçant à la déduction de 10%. Les frais réels représentent les frais qu’il a supporté réellement dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Cette alternative est souvent choisie par les contribuables qui estiment que la valeur de leurs frais réels est bien supérieure à la déduction de 10%.
Finalement, après l’application de l’abattement de 10% sur les salaires et les traitements ou après la déduction des frais réels, le montant total des revenus nets catégoriels est diminué des déficits, qu’ils soient agricoles ou fonciers, des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou majeurs rattachés ainsi que des frais d’accueil de personnes âgées. De même, le montant total est diminué des sommes versées sur un plan épargne retraite populaire et des prestations compensatoires versées suite à un divorce.
Suite à la déduction de toutes ces charges, la somme imposable obtenue sera divisée par le nombre de parts du foyer fiscal avant qu’un barème progressif de l’impôt sur le revenu ne soit appliqué.
Quand un contribuable est-il imposable ?
Pour déterminer si un contribuable est imposable, il convient de savoir qu’il existe au seuil spécifique en dessous duquel le salarié n’est pas imposable. Ainsi, dès qu’un foyer fiscal dispose d’un salaire imposable supérieur au seuil spécifié, il devient imposable. De manière générale, le seuil d’imposition est publié de façon annuelle par l’administration fiscale.
Le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est une somme calculée par l’administration fiscale qui permet de déterminer, selon le total des revenus dont un foyer fiscal dispose, si ce dernier est imposable ou non.
Le montant du revenu fiscal permet au contribuable de déterminer s’il peut bénéficier de certaines aides, comme l’attribution de logement social et la bourse pour les enfants au collège. De même, à travers le revenu fiscal, le contribuable peut calculer le montant des aides aux allocations diverses comme les loyers.
Pareillement, le revenu fiscal peut être utile afin de bénéficier de quelques avantages fiscaux, notamment l’exonération de la taxe foncière et de certains impôts locaux.
