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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Services contentieux : la procédure de gestion du contentieux

Par le terme contentieux, on fait référence à tout type de litige porté devant les tribunaux. Dans ce sens, il est utile de savoir que les contentieux existent en différents types, notamment les contentieux bancaires, les contentieux fiscaux ou les contentieux administratifs. Les services contentieux désignent ainsi les différents départements présents au sein d’une entreprise et qui ont pour rôle de gérer les contentieux avec les clients, les fournisseurs, les usagers ou les prestataires.

Que représentent alors les contentieux et les services contentieux pour une entreprise ? Et quels sont les différents types de contentieux qu’une entreprise peut rencontrer ? Cet article constitue un guide complet servant à vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur les contentieux et les services contentieux.

Les contentieux, c’est quoi ?

La notion de contentieux fait référence à un conflit entre deux ou plusieurs personnes. De point de vue juridique, cette notion désigne une action juridique. Ainsi, un contentieux est un litige porté devant les tribunaux afin d’être tranchée par un juge.

La notion de contentieux peut également renvoyer à des règles de procédure juridique, notamment dans le cas des contentieux administratifs en cas de litige avec l’administration.

Le service contentieux, c’est quoi ?

Les services contentieux est un terme qui désigne les différents départements qu’on trouve au sein d’une entreprise qui ont pour fonction principale de gérer les contentieux, que ces derniers soient avec les usagers, les prestataires, les clients ou même avec les fournisseurs. De manière générale, les services contentieux sont composés de juristes, d’avocats, d’experts comptables et d’autres.

Pour les grandes entreprises, le service contentieux peut également avoir comme fonction la gestion des factures et d’autres créances impayées.

Ainsi, le service contentieux opère dans l’intérêt de l’entreprise à laquelle il est rattaché.

Généralement, la gestion de contentieux s’effectue en trois fonctions. La première est la relance commerciale qui désigne les différentes actions liées aux clients ou aux fournisseurs. La deuxième fonction est liée au service de recouvrement afin de résoudre les réclamations ainsi que les contestations clients, et en veillant sur le respect des délais de paiement. Si cette dernière étape n’est pas payante, le service contentieux peut passer à l’étape du recouvrement amiable. De ce fait, le recouvrement judiciaire est souvent le dernier recours de l’entreprise dans les dossiers contentieux.

Le rôle d’un responsable contentieux

Généralement, si une entreprise dispose d’un service contentieux, ce dernier est géré par un responsable contentieux.

Dans ce sens, un responsable contentieux a pour rôle la détermination et la mise en œuvre de la stratégie de gestion appropriée pour chaque type de dossier. De même, il prend en charge le pilotage de l’activité de son service, en l’orientant, l’organisant et en suivant les activités de l’équipe. Le responsable contentieux intervient ainsi durant le pilotage des objectifs opérationnels, la mise en place des procédures précontentieux et durant les contrôles et les aides sur les dossiers litigieux.

En intervenant pour régler les dossiers les plus complexes, le responsable contentieux optimise leur gestion, propose des actions visant à accélérer le recouvrement des créances et réalise des reportings réguliers auprès de la direction. En effet, le responsable contentieux est souvent en relation directe avec la direction générale et avec le service de comptabilité.

Les différents types de contentieux

Les contentieux se présentent sous forme de trois types principaux. Le premier type est le contentieux administratif, qui concerne les différents litiges entre l’administration et les citoyens. Ce type est alors souvent très large et il renvoie à des affaires bien différentes. Le deuxième type est le contentieux bancaire qui regroupe les litiges qui opposent les banques et les clients, que ces derniers soient des clients ou des entreprises. Finalement, le contentieux fiscal comprend les litiges fondés sur le droit fiscal et qui est souvent lié au mode de calcul de l’impôt ou au mode de recouvrement de l’impôt.

La procédure de gestion du contentieux au sein d’une entreprise

Quand la phase de recouvrement à l’amiable échoue, l’entreprise n’a aucun autre choix que d’entamer une procédure judiciaire. Dans ce sens, elle constitue un dossier de recouvrement contenant les différents justificatifs de la prestation en question ainsi que les différentes relances.

Généralement, la procédure de recouvrement judiciaire est longue et assez coûteuse. De ce fait, la plupart des entreprises la réserve pour les créances importantes. Toutefois, il est possible de procéder par différentes voies d’action accélérées, notamment l’injonction de payer, qui est souvent réservée aux créances dont l’existence est incontestable.

De même, l’entreprise peut choisir d’externaliser la gestion du risque et du contentieux client. Cela lui permet de bénéficier des services d’un huissier de justice, d’un avocat, d’une société d’assurance-crédit ou d’une société de recouvrement.

Ainsi, en établissement un système de recouvrement à l’amiable bien rodé, l’entreprise peut gagner en efficacité et faire des économies, et par conséquent, elle n’engage une procédure judiciaire qu’en dernier recours.

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