Suite à la création d’entreprise, cette dernière sera attribuée un identifiant spécifique à elle par l’INSEE, notamment l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, durant les jours qui suivent sont immatriculation. L’identifiant en question est connu sous l’appellation SIRET, l’abréviation de Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, dans le but d’identifier l’adresse de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’alors le numéro SIRET et quelle est son utilité ? Comment procéder pour obtenir un numéro SIRET et quelles entreprises sont concernées par l’obtention de ce numéro ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce numéro d’identification.
Le numéro SIRET, une définition
Le numéro SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, permet de répertorier les différentes établissements d’une entreprise quelconque. Ce numéro se compose de 14 chiffres répartis en deux parties. La première partie est le numéro SIREN, ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, qui se compose à son tour de 9 chiffres. Quant à la deuxième partie, elle fait référence au Numéro Interne de Classement, également appelé NIC, et elle se compose de 5 chiffres.
Quand on parle de numéro SIRET, on parle de la notion d’établissement. Cette notion fait référence à une unité de production géographiquement individualisée mais qui reste dépendante de l’unité légale de point de vue juridique. De ce fait, c’est par exemple le cas d’une filiale qui fait partie d’une chaîne. En effet, dans un cas pareil, la filiale dispose de son propre numéro SIREN, vu qu’elle a un patrimoine distinct et une personnalité morale.
Dans ce sens, il est utile de savoir qu’une entreprise dispose d’un unique numéro SIREN, qu’elle conserve pendant toute son existence, voire même quand elle change de siège social ou quand elle modifie les activités qu’elle exerce. En revanche, l’entité peut avoir autant de SIRET que d’établissements. Par ailleurs, le numéro SIRET devient inactif si l’entité ferme ou qu’elle déménage. Dans ce cas, un nouveau numéro SIRET sera attribué, vu que le NIC est un élément géo-localisé.
L’utilité du numéro SIRET
L’objectif principal du numéro SIRET est de distinguer les différents établissements d’une entreprise. Par ailleurs, il permet également de vérifier son adresse.
En consultant le site de l’INSEE, toute personne disposant du numéro SIRET d’une entreprise quelconque, a la possibilité d’obtenir des informations sur l’entreprise concernée. Ainsi, grâce au site de l’INSEE et au numéro SIRET, il devient possible d’avoir des informations relatives à l’entreprise de manière rapide. Ces informations comprennent également des statistiques sur l’entreprise.
En outre, l’entreprise doit utiliser son numéro SIRET pour l’émission de tout document commercial qu’elle établit ainsi que pour toute mention légale de son site internet.
Les entreprises concernées par le numéro SIRET
Le numéro de SIRET est attribué tout d’abord aux sociétés commerciales, par exemple les sociétés à responsabilité limitée, et aux sociétés civiles qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. De même, les entrepreneurs individuels inscrits au Registre du Commerce s’ils sont commerçants, au Répertoire des Métiers s’ils sont des artisans ou à l’URSSAF s’ils réalisent des professions libérales, obtiennent le numéro de SIRET.
Le numéro SIRET est également accordé aux entreprises artisanales, à certaines associations et aux succursales permanentes de sociétés étrangères.
L’obtention du numéro SIRET
Une fois l’immatriculation de l’entreprise est effectuée, le numéro SIRET est délivré par l’INSEE sans nécessiter la réalisation d’aucune demande spécifique. En effet, à l’issue du traitement de son dossier, l’entrepreneur reçoit le numéro SIRET ou l’extrait Kbis en question et le code APE.
Quant à l’immatriculation de l’entreprise, elle représente une formalité obligatoire lors de la procédure de création de toute entreprise. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de remplir le formulaire adéquat, tout dépendamment de la forme juridique de l’entité en question.
Trouver le numéro SIRET d’une entreprise
Si un individu envisage retrouver le numéro SIRET d’une entreprise, il peut le faire aisément en effectuant une simple recherche sur internet.
Par ailleurs, plusieurs autres solutions sont possibles. Par exemple, il est possible de faire une recherche sur le site d’Infogreffe ou de rechercher les documents envoyés par les organismes compétents, notamment la Chambre des Métiers et de l’artisanat ou l’URSSAF. De même, il est possible de récupérer un avis de situation sur le site du répertoire Sirene afin de trouver le numéro SIRET d’une entreprise ou même de consulter les devis et les factures que l’entreprise en question a précédemment émis.
