Les sociétés de capitaux sont parmi les types de sociétés les plus appréciés par les entrepreneurs vu les avantages qu’ils présentent. En effet, ce type de sociétés offre un régime fiscal intéressant ainsi qu’une protection du patrimoine personnel des créateurs.
De quoi s’agit alors la société de capitaux ? Quels avantages et quels inconvénients présente-t-elle ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir afin d’entamer la création de votre société grâce à cet article.
Qu’est-ce qu’une société de capitaux ?
La société de capitaux est un type de société qui se focalise principalement sur les apports des différents associés au capital social de l’entreprise. D’ailleurs, c’est une démarche totalement opposée à celle des sociétés de personnes qui accordent une grande importance à la personne de l’associé et non pas à son apport.
Les apports des associés, quand on parle d’une société de capitaux, sont appelés des actions et on parle alors des actionnaires. D’ailleurs, il est courant de trouver de nombreuses sociétés de capitaux dans lesquelles les actionnaires ne se connaissent même pas, contrairement aux sociétés de personnes.
Les différentes caractéristiques d’une société de capitaux
Une société de capitaux présente des caractéristiques assez différentes de celles présentées par les sociétés de personnes. Tout d’abord, ce type de société offre une meilleure simplicité quant à la transmission des titres vu que les associés ne sont pas tenus d’intégrer une clause d’agrément lors de l’élaboration des statuts de la société en question. Sans la présence de cette clause, quand un associé souhaite revendre ses parts à un autre tiers, il n’est pas obligé d’obtenir l’accord des autres associés. De ce fait, chaque associé est libre de céder ses parts et de quitter la société comme il le souhaite. Cette possibilité permet ainsi aux associés de céder leurs parts et aux nouveaux investisseurs d’entrer au capital de la société sans trop de contraintes.
Par ailleurs, la société de capitaux permet aux associés de protéger leur patrimoine personnel. D’ailleurs, ils ne sont responsables, de point de vue financier, qu’à la hauteur de leurs apports au capital. Par conséquent, les créanciers de la société ne peuvent pas leur obliger de payer les dettes de la société.
En outre, la société de capitaux est principalement soumise à l’impôt sur les sociétés. En d’autres termes, c’est la société elle-même qui est imposée sur ses bénéfices réalisés à un taux fixe avant qu’elle ne distribue les dividendes aux associés. Les sociétés de capitaux peuvent même bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 15% si elles ne dépassent pas un certain montant de chiffre d’affaires.
Les différents types de sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux peuvent être réparties en deux catégories principales. La première est celle des sociétés de capitaux non mixtes. Ces dernières ont toutes les caractéristiques des sociétés de capitaux et elles émettent des actions d’entreprise. Dans cette catégorie, on trouve les sociétés anonymes, ou SA, ainsi que les sociétés par actions simplifiées, ou SAS. La deuxième catégorie est celle des sociétés de capitaux mixtes qui comprend les sociétés à responsabilité limitée ainsi que les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Ce type de sociétés sont à la fois des sociétés de capitaux et des sociétés de personne.
Les avantages offerts par les sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux présentent multiples avantages. D’un côté, elles assurent la protection du patrimoine personnel des créateurs ainsi que celui des actionnaires. En effet, en optant pour une société de capitaux, la responsabilité des actionnaires sera limitée au montant de leur apport. Ainsi, si la société fait face à des difficultés financières, les créanciers ne peuvent pas s’en prendre au patrimoine personnel des actionnaires ou des créateurs et ne peuvent se tourner que contre la société en tant que personne morale. Cet avantage est assez considérable. D’un autre côté, les sociétés de capitaux présentent une grande flexibilité au niveau du régime fiscal. En effet, vu qu’elles soient imposées à l’impôt sur les sociétés, les créateurs ne seront pas taxés à l’impôt sur le revenu pour les différents bénéfices réalisés par l’entreprise. Toutefois, il est possible de choisir le régime fiscal le plus convenable. Ainsi, il peut être intéressant de décider de soumettre la société à l’impôt sur le revenu si le chiffre d’affaires est relativement faible, spécialement durant les premières années. Par ailleurs, les sociétés de capitaux permettent une transmission aisée des actions.
L’inconvénient des sociétés de capitaux
Bien que le choix d’une société de capitaux présente multiples avantages, il a une contrepartie. Dans le cas où la société est en déficit, il sera impossible d’imputer les pertes réalisées sur le revenu personnel comme c’est le cas dans les sociétés de personnes. De ce fait, le choix d’une société de capitaux est plus optimal si la société fait une activité qui génère des bénéfices importants.
