La création d’une holding est une procédure qui donne en principe naissance à un groupe de sociétés. Ce montage peut présenter une panoplie d’intérêts sur plusieurs aspects.
Qu’est-ce que alors une holding ? Quelle est le but de sa création et quelles limitations présente-t-elle ?
Qu’est-ce qu’une société holding ?
La holding est une personne morale, voire une société, qui permet de regrouper différentes participations financières de plusieurs autres sociétés. Cette société détient donc des parts ou des actions dans une ou plusieurs autres sociétés, nommées sociétés du groupe. La société holding acquiert donc le statut d’une société mère, par rapport aux entités qu’elle détient.
L’actif de la holding est principalement formé de titres de participations, c’est pour cette raison que la holding est connue sous le nom « société de gestion de portefeuille de titres ». Cependant, elle peut se présenter sous différentes formes tout dépendamment de ses objectifs. De ce fait, la holding peut intégrer une grande variété d’activités d’une simple détention de parts à l’acquisition de titres de sociétés de capitaux.
Le fonctionnement du holding
Les sociétés de holding, contrairement aux sociétés commerciales, elles ne commercialisent pas ni de prestations de services ni de produit mais elles exercent des activités financières. Cela veut dire qu’elles investissent dans les entités du groupe. Ainsi, le chiffre d’affaires d’une holding se compose des différents produits financiers des sociétés du groupe, notamment les dividendes. Toutefois, la holding ne gère pas ces entités et ne peut pas intervenir dans le développement de leurs activités. Quand on parle de la détention des titres financiers au niveau d’une holding, on parle de holding passive.
Dans certaines limites, une holding peut proposer des services de conseil administratif et stratégique auprès des sociétés du groupe, outre les produits financiers qu’elles touchent. Dans ce cas, on parle de holding active. Les holdings actives participent également à la conduite de la politique du groupe ainsi qu’au contrôle des filiales.
Quels sont les avantages d’une holding ?
La création d’une société holding offre plusieurs avantages.
De point de vue opérationnel, la création d’une société holding permet de faciliter la centralisation des orientations de gestion vu que les multiples décisions seront prises par une personne morale unique. Ce type de société permet également d’augmenter la capacité d’emprunt de l’ensemble des sociétés du groupe. En effet, la holding obtient, d’une manière générale, des emprunts de la part des banques plus avantageux pour pouvoir investir dans le groupe.
De même, les sociétés holding peuvent bénéficier de l’intégration fiscale consiste à la diminution du paiement de l’impôt sur les bénéfices. En effet, tous les bénéfices et les pertes des sociétés faisant partie du groupe seront imposés en même temps. Ainsi, les pertes de certaines sociétés peuvent venir compenser les bénéfices des autres dans le but de payer moins d’impôts globalement. Plus précisément, ce régime permet d’additionner les résultats provenant de chaque société du groupe afin d’avoir à la fin une unique imposition.
Un autre avantage important est le régime mère et filial que la société holding peut choisir. Chaque holding, dès le moment qu’elle détient au minimum 5% dans une autre société pour une période de deux ans, elle peut opter pour le régime mère-fille. Ce régime permet d’éviter les doubles impositions, voire l’imposition de la taxe dans la société qui génère le bénéfice et dans la société holding lors de la distribution des dividendes.
En outre, lorsqu’une société holding souhaite acquérir des titres des sociétés filiales, elle s’endette en obtenant un emprunt. Cette acquisition permet, au profit des sociétés filiales, de libérer des liquidités. Principalement, les paiements mensuels des emprunts seront remboursés en remontant les dividendes ou seront intégrés au résultat de la société holding.
Quelles limitations ?
Bien que la société holding a multiple avantages, elle présente certaines limitations.
Tout d’abord, l’activité d’une holding et vu la complexité des montages fiscaux qui lui sont liés, nécessite l’appel à deux ou à plusieurs commissaires aux comptes pour la vérification des comptes consolidés qui engendre des frais importants.
De même, le développement d’une telle société n’est pas simple à mettre en place. En effet, il est nécessaire de vérifier multiples conditions, d’être très attentif et d’avoir recours à des professionnels dans le cas d’une complication, dans le but d’éviter au mieux toute sorte de risque.
Quelles sont les démarches de création d’une holding ?
La création d’une holding revient à créer une société. Ainsi, cette entité peut prendre la forme juridique d’une SARL ou d’une SAS. Toutefois, son objet social qui est rédigé dans les statuts constitutifs, doit être bien adapté à son activité financière.
Généralement, le holding représente une entreprise gérée avec un minimum de coûts, outre les frais d’immatriculation et ceux d’expertise-comptable.
Il est conseillé de vous faire accompagner, durant la création de votre holding ainsi que durant son activité principale, par des experts du domaine pour éviter les mauvaises surprises.
