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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Société totalement exportatrice : le régime totalement exportateur

Pour les projets de création d’entreprises, l’Etat Tunisien propose, pour certaines activités, des avantages et des incitations significatives. Cela est effectivement le cas par exemple pour les entreprises totalement exportatrices. Ces avantages peuvent assurer un démarrage plus rapide et un déroulement de l’activité de l’entreprise dans les meilleures conditions.

Quels sont les différents régimes de création d’entreprises en Tunisie et quels avantages présentent-ils ?

Le régime totalement exportateur

On parle de société totalement exportatrice quand la production effectuée par l’entité est destinée totalement à l’exportation. Les sociétés totalement exportatrices sont également celles qui effectuent des prestations de service à l’étranger ou en Tunisie pour qu’elles soient utilisées à l’étranger ou celles qui travaillent avec les établissements financiers non-résidents ou avec les entreprises dans les zones franches. Par ailleurs, les sociétés totalement exportatrices sont généralement soumises au régime de la zone franche.

Ces entités, d’après le régime fiscal Tunisien, bénéficient de l’avantage d’une déduction totale durant les dix premières années d’activité effective pour les revenus provenant de l’exportation. Il convient de savoir également qu’à partir de 2012, les sociétés totalement exportatrices sont soumises à l’impôt sur les sociétés à un taux de 10% des bénéfices provenant de l’exportation. Dans le cas de l’impôt pour les personnes physiques, le régime fiscal a établi une déduction des deux tiers des revenus qui proviennent de l’exportation nonobstant.

Par ailleurs, les entreprises totalement exportatrices bénéficient d’une déduction totale des revenus ou des bénéfices réinvestis, soit dans le capital initial de l’entreprise ou à son augmentation, sous réserve du minimum d’impôt. Cet avantage de dégrèvement fiscal sollicite le respect de quelques conditions prévues par l’article 7 du code d’incitations aux investissements.

Les sociétés totalement exportatrices bénéficient également d’une exonération totale des droits d’enregistrement ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs activités et de la liberté d’importer en franchise totale des taxes ou des droits sur les biens requis à la production.

Le régime partiellement exportateur

Les entreprises partiellement exportatrices sont celles qui ont les mêmes activités que les entreprises totalement exportatrices mais qui réalisent un chiffre d’affaires composé de moins de 80% des bénéfices provenant de l’exportation.

Selon le régime fiscal tunisien, ces entités bénéficient d’une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation sur les produits, les biens et les services requis à la réalisation des opérations d’exportation. Par ailleurs, les sociétés partiellement exportatrices sont imposées à un taux d’impôt sur les sociétés de 10%, calculé sur la base des bénéfices provenant de l’exportation.

Le régime fiscal tunisien offre également aux sociétés partiellement exportatrices le remboursement des droits de douane ainsi que des taxes sur les matières premières et sur les produits semi-finis acquis sur le marché local ou importés par l’entreprise, dans le but de fabriquer des produits ou des biens destinés à l’exportation. Ces entités bénéficient également du remboursement des droits de douane et des taxes sur les biens d’équipement importés et non fabriqués localement au titre de la part des produits exportés.

Les avantages fiscaux proposés dans le cas du développement régional

Les incitations liées au développement régional sont applicables dans le cas des investissements effectués par les entreprises établies dans les zones de développement régional tout dépendamment des activités spécifiées par décret. Ces activités sont principalement dans les secteurs de l’industrie ou de l’artisanat et elles concernent également certains services.

Ces entreprises bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés ainsi que de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour une période de 10 ans à partir de la date de leur création ainsi que d’un abattement de 50% pendant les 10 années qui suivent. Par ailleurs, elles bénéficient d’une déduction totale des revenus réinvestis, dans la souscription du capital ou à son augmentation.

Les avantages fiscaux proposés dans le cas du développement agricole

Toute entreprise établie dans une industrie de première transformation liées au développement agricole bénéficie tout d’abord d’une déduction des revenus ou des bénéfices investis, des revenus nets soumis à l’IS ou à l’IRPP. De même, ces entreprises bénéficient d’une réduction des droits de douane à un taux de 12%, d’une suspension du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation de certains équipements qui n’ont pas de similaires fabriqués localement.

Par ailleurs, pour encourager le développement agricole, les entreprises concernées jouissent d’une prime d’investissement qui représente 7% du coût total de l’investissement et qui est plafonnée à 300000 dinars dans le cas des investissements de première transformation du lait, ainsi que d’une prime d’étude qui représente 1% du coût total de l’investissement et qui est plafonnée à son tour à 5000 dinars.

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