La succursale représente une entreprise secondaire créée et gérée de la part d’une entreprise mère directement. Son implantation s’avère plus simple que la création d’une nouvelle filiale ou d’une entreprise traditionnelle. Toutefois, il est indispensable qu’elle dispose d’un siège social et elle n’est pas complètement indépendante de son entreprise mère.
Si vous cherchez à avoir plus d’informations sur la succursale, cet article répond à toutes vos questions.
A quoi consiste une succursale ?
Expliqué d’une manière simple, la succursale est une entreprise qui dépend d’une entreprise mère quelconque qui la créée, et qui est installée dans un autre espace. C’est une forme d’entreprise qui n’a pas d’identité juridique distincte de son entreprise mère, qui n’est pas une personne morale et qui n’a pas un patrimoine propre à elle. Bien que sa gestion puisse être relativement autonome, elle fait partie d’un groupe. Ainsi, une succursale se charge elle-même de la gestion de son stock et des relations avec les clients. L’activité d’une entreprise succursale est proche à celle de la société mère, parfois même identique.
Quant au siège social de la succursale, il doit s’agir d’un espace différent de celui de l’entreprise mère, voire dans une autre région, une autre ville ou même dans un autre pays.
Quel est l’intérêt derrière la création d’une succursale ?
L’implantation d’une succursale est une pratique intéressante si l’entreprise mère cherche à procéder l’établissement de son activité dans un pays étranger ou dans une nouvelle région. D’ailleurs, la création d’une succursale peut être le premier pas dans un nouveau pays tout en assurant le passage de l’expérience et du savoir-faire quant à la vente des produits ou des services sur un marché spécifique. Elle peut être également une excellente solution si l’entreprise mère cherche à se concentrer sur un produit ou sur un service spécifique et lui donner plus d’attention.
Quelles différences entre une succursale et une filiale ?
Les termes succursale et filiale peuvent facilement être confondus. Par contre, ces deux types de structures sont assez distincts.
Tout d’abord, quand on parle d’une filiale, on parle d’une nouvelle entité indépendante de la société mère qui l’a créée et qui agit en son nom propre. Contrairement à la succursale, qui est simplement une extension de l’entreprise principale à l’étranger. De même, la filiale doit disposer d’un capital en accord avec la réglementation établie dans le pays de sa création et la succursale, de son côté, n’a aucun capital social. Par ailleurs, la filiale est souvent dirigée par les associés de la société principale dans la limite de leur apport en capital. Toutefois, la gestion de la succursale est assurée par un ressortissant de l’entreprise mère. Finalement, il est important de savoir qu’en cas de litige, la filiale assume seule les conséquences vu qu’elle est dissociée de l’entreprise mère. Dans le cas d’une succursale, tous les impôts doivent être payés par l’entreprise principale, et c’est cette dernière qui doit assumer les conséquences de tout événement qui impacte la succursale.
Comment s’effectue la création d’une succursale ?
Afin de créer une succursale, trois formalités principales doivent être réalisées. Tout d’abord, il faut déposer une copie des statuts de l’entreprise mère auprès du greffe du tribunal de commerce, accompagnée d’une demande d’immatriculation de la succursale ainsi que de l’acte de nomination de son futur gérant. Par la suite, la société mère doit déposer auprès du registre du commerce et des sociétés l’immatriculation de la succursale créée, en respectant un délai maximal de 15 jours dès sa création. Finalement, il est important que le gérant de la succursale établisse une déclaration de non condamnation et de filiation qui sera par la suite transmise au greffe du tribunal de commerce.
Les limitations d’une succursale
Bien que la création d’une succursale offre une multitude d’avantages, elle présente quelques limitations. Tout d’abord, et comme mentionné auparavant, dans le cas où la succursale rencontre des difficultés financières, cela peut ternir l’image de la société mère vu que cette dernière assume tous les conséquences. D’un autre côté, il est difficile pour la succursale d’effectuer des actions stratégiques à cause de son autonomie extrêmement limitée. C’est également la même situation en interne, vu que la succursale et l’entreprise mère représentent la même entité juridique. De même, chaque succursale est tenue de remonter des informations à la société mère une fois par an. Cette pratique peut s’avérer problématique dans certains cas, notamment quand il s’agit des données sensibles. Par ailleurs, quand il s’agit de l’élaboration des gros contrats, les banques ainsi que les clients préfèrent de contacter et d’en discuter avec l’entreprise mère. Cela peut facilement résulter à une perte de temps et à des lenteurs administratives. Finalement, la succursale n’est pas la formule idéale si l’entreprise mère cherche à créer un projet de développement risqué vu que la responsabilité sera totalement portée par l’entreprise mère dans le cas d’un problème quelconque.
