La taxe sur la valeur ajoutée, également connue sous l’appellation de la TVA, est la taxe qui s’applique pratiquement à toutes les opérations économiques. Il s’agit d’un impôt sur la consommation que les individus ainsi que les entreprises payent au moment de l’achat d’un bien ou d’un service quelconque, et elle constitue la première source des recettes fiscales de la plupart des pays.
Toutefois, chaque pays a sa propre TVA, chose qui peut compliquer considérablement les transactions commerciales entre les acteurs de différents pays. Dans ce contexte, la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire a été établi et elle s’applique entre les professionnels et les entreprises, lors de la réalisation des transactions commerciales, dans différents états.
La TVA intracommunautaire
Définie de manière simple, la TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique lors de la réalisation d’une transaction commerciale entre différents pays appartenant à l’Union Européenne. Cette taxe fonctionne quasiment de la même manière que la TVA déjà connue, en adoptant un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales concernées sur lesquelles l’entreprise en question dépend.
Il est possible de distinguer trois différents types de TVA, notamment la TVA classique applicable dans le cas des échanges locaux, la TVA intracommunautaire qui concerne les transactions réalisées entre les pays de l’Union Européenne et finalement la TVA extracommunautaire applicable dans le cas d’une transaction entre un pays européen et un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Le champs d’application de la TVA intracommunautaire
La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire est applicable sur la vente des biens et sur la réalisation des services entre différentes entreprises basées principalement sur des pays appartenant à l’Union Européenne. Par exemple, quand une entreprise basée en France décide de réaliser une transaction commerciale, voire vendre un produit à une entreprise basée dans un autre pays européen, elle doit appliquer les règles relatives à la TVA intracommunautaire au moment de la facturation.
Par ailleurs, il faut noter que la TVA intracommunautaire n’est pas applicable quand il s’agit d’une transaction réalisée par un particulier. En effet, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique est celle relative au pays du particulier.
Les livraisons et les achats intracommunautaires
Quand on parle de la TVA intracommunautaire et des exportations et d’importations au sein de l’Union Européenne, il est important de souligner qu’on parle plutôt de livraison et d’acquisition. La livraison intracommunautaire est alors la vente de marchandises qui sont expédiées ou transportées à partir de la France vers un autre pays de l’Union. Par ailleurs, les achats intracommunautaires correspondent aux achats réalisés dans les pays appartenant à l’Union et qui sont expédiés vers la France.
Le numéro de la TVA intracommunautaire
Le numéro de la TVA intracommunautaire est un numéro d’identification personnel qui s’attribue à toute entreprise assujettie à la TVA et qui est bien enregistrée dans l’UE. Ainsi, ce numéro est délivré de la part de l’administration fiscale du pays dans lequel l’entreprise est située au moment de son immatriculation ou au moment de la déclaration de son activité. La structure de ce numéro peut varier d’un pays à un autre.
De ce fait, toute entreprise assujettie à la TVA dispose de ce numéro d’identification fiscale. Ce dernier doit figurer dans les factures de l’entité, dans ses déclarations d’échange de marchandises ainsi que dans ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée. Dans ce contexte, il permet de favoriser et de garantir les transactions commerciales réalisées en assurant l’identification des entreprises concernées, en simplifiant les procédures douanières applicables ainsi qu’en contrôlant et en remboursant la taxe ajoutée liée à la TVA déductible.
Comment une entreprise peut-elle obtenir le numéro de la TVA intracommunautaire ?
Pour obtenir le numéro d’identification à la TVA intracommunautaire, il est indispensable de soumettre une demande à l’autorité fiscale locale à travers l’utilisation des formulaires d’enregistrement appropriés. Dans cet égard, il faut noter que la demande doit comprendre une documentation spécifique de l’entreprise, une preuve de la procuration de son représentant légal ainsi que des informations bien détaillées sur les activités prévues de l’entité.
Une fois que l’entreprise concernée a soumis la demande, il faut assurer un suivi étroit jusqu’à l’obtention d’une réponse positive. En effet, dans certains cas, des questions et des informations supplémentaires peuvent être demander et l’entreprise est alors tenue d’y répondre immédiatement. La réponse est reçue de manière automatique de la part du service des impôts des entreprises.
Après que l’entreprise soit enregistrée à la TVA, elle est tenue de configurer son système de facturation afin de produire des factures relatives à ses activités dans le pays d’enregistrement. Cette nouvelle configuration doit inclure l’utilisation de la nouvelle numérotation et ainsi que le numéro obtenu auprès des autorités fiscales concernées.
