Exonération d’impôt pour création d’entreprise en 2024 et 2025 : Profitez des avantages

Créer une société (SARL ou SUARL) ou une entreprise individuelle en 2024 ou 2025 peut vous offrir des avantages fiscaux significatifs. En effet, selon l’article 33 de la loi n° 13-2023 du 11 décembre 2023 relative à la loi de finances pour l’année 2024, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu […]
CAVIS Tunisie : les taux des cotisations de la sécurité sociale

En Tunisie, la gestion des différentes opérations de sécurité sociale est gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette dernière offre différents avantages aux personnes affiliées avec des taux de cotisations bien déterminés. Que représente la CNSS ? La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, connue souvent sous l’abréviation CNSS, est une institution de sécurité […]
TEJ, tout comprendre sur la nouvelle plateforme !

À partir du 1er juin 2024, la plateforme TEJ devient obligatoire. La plateforme est mise en place par le ministère des finances. Elle est utilisée pour élaborer les certificats de retenue à la source. Qui est concerné par la plateforme ? La plateforme TEJ s’adresse directement aux grandes et moyennes entreprises, aux experts-comptables, commissaires aux […]
DigiGO, nouvelle procédure administrative en ligne !

L’Agence nationale de certification électronique (ANCE) TUNTRUST annonce le lancement du nouveau service « Digigo-poste » pour la télédéclaration fiscale. Qui est l’ANCE ? L’ANCE est une entreprise publique à caractère non administratif sous tutelle du ministère des technologies de la communication. C’est l’autorité de certification racine en Tunisie. Elle garantit le plus haut niveau […]
RNE – Attention – Dépôt des états financiers 2023

Le dépôt des états financiers de l’exercice N-1 doivent êtes soumis au RNE avant le 31 juillet de l’année N. Quelle est la procédure à suivre ? Pour faciliter le processus de dépôt, le RNE a mis en place un portail électronique accessible à l’adresse www.registre-entreprises.tn, où les entités peuvent soumettre, de manière rapide et […]
Paiements en espèces : Guide complet

Quel plafond ? À partir du 01/01/2023, vous pouvez payer / encaisser en espèces (et déduire fiscalement) une valeur supérieure ou égale à 5.000 dinars hors TVA : Des charges d’exploitation Des amortissements des actifs Des acquisitions de marchandises Des acquisition de biens et services Au niveau du client Une amende fiscale de 20% sera […]
La rémunération de gérant de SARL en Tunisie

Qui ? Les statuts permettent aux associés de décider d’attribuer une rémunération au gérant. Si plusieurs représentants légals sont désignés, chacun peut recevoir une contre partie de son effort. Comment ? La rétribution du mandataire dans une société à responsabilité limitée est accordée par l’assemblée générale. Si plusieurs dirigeants sont en place, l’assemblée tient compte […]
Taxe et impôt : Connaître les principales différences

Il s’agit de deux types de contribution obligatoire exigée par l’État ou les entités locales auprès des citoyens et des entreprises. L’impôt est sans contrepartie directe. On peut citer quelques exemples : IRPP / IS / TVA / Droit de consommation. Une taxe est perçue en contrepartie d’un service spécifique rendu par l’autorité publique ou […]
Le chèque : instrument de paiement au comptant

Le chèque est un écrit par lequel une personne titulaire d’un compte (tireur) donne l’ordre à sa banque (tiré) de payer à vue. Le paiement est soit à son profit, soit au profit d’une tierce personne (bénéficiaire).Le montant noté (provision) sera prélevé immédiatement sur le compte bancaire du tireur. Le chèque contient : Une somme […]
Les différents moyens de paiement en Tunisie

Selon la convention des parties, le débiteur peut s’acquitter de sa dette : en espèce ; par chèque ; par traite ou lettre de change ; par virement bancaire ; par carte de crédit/débit. Espèces Les espèces sont composées de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal en Tunisie. Le paiement […]