Pacte d’actionnaires : ce qu’il faut savoir le pacte d’actionnaires
La rédaction d’un pacte d’actionnaires n’est certainement pas obligatoire, contrairement aux statuts de la société. Toutefois, la rédaction d’un tel document peut être nécessaire afin de mieux organiser les relations entre les différents actionnaires signataires. Ainsi, il est important de bien saisir les avantages et les limites attachés au document de pacte d’actionnaires. Si vous […]
Commissaire de justice : De quoi s’agit cette profession ?
Une profession qui regroupe les fonctions d’un huissier de justice et d’un commissaire-priseur judiciaire, un commissaire de justice est certainement une profession variée qui nécessite une grande capacité d’écoute afin de pouvoir traiter les situations délicates. Découvrez les missions accordées à un commissaire de justice ainsi que les compétences nécessaires pour exceller durant l’exercice de […]
Huissier de Justice : c’est quoi le rôle d’un huissier de justice ?
Parmi les professions associées au droit, on trouve l’huissier de justice. Ce dernier est un professionnel du droit qui assure la signification d’un acte judiciaire ou même extrajudiciaire. De même, il peut être un interlocuteur privilégié quant à l’exécution forcée d’une décision de justice quelconque. Toutefois, l’huissier de justice peut s’avère être un homme de […]
Procuration : tout savoir sur l’acte de procuration
Vous allez partir en voyage, vous passez par une période d’urgence ou vous ne souhaitez pas tout simplement réaliser certaines tâches ? Il est possible qu’une autre personne s’occupe de vos affaires et administre vos biens durant cette période. Il peut s’agir de n’importe quelle personne de votre entourage. Il suffit, dans ce cas, de signer […]
Conseiller juridique : pourquoi faire appel à un conseiller juridique
En bref, un conseiller juridique est tout professionnel du droit capable de délivrer des conseils juridiques aux différentes personnes qui les sollicitent. D’ailleurs, que ce soit dans le monde personnel ou professionnel, les citoyens peuvent à tout moment avoir besoin d’un conseiller juridique. A quoi consiste alors le métier d’un conseiller juridique ? Pourquoi faire appel […]
Code d’incitation aux investissements : cadre juridique de l’investissement
Dans le cadre d’encourager la création de projets et d’inciter les investisseurs à créer de projets en Tunisie, qu’il soit par des promoteurs tunisiens ou étrangers, et afin d’accélérer le rythme de créations d’emplois, un nouveau code d’incitation aux investissements a été créé en Tunisie concernant certains secteurs spécifiques. Les dispositions générales du code d’incitation […]
Statut juridique : les différents statuts juridiques des entreprises
Le choix du statut juridique est l’un des étapes cruciales à effectuer lors de la création de n’importe quelle entreprise. D’ailleurs, ce choix est assez important et complexe vu qu’il aura un impact direct sur multiples paramètres, notamment le statut social du dirigeant, le régime fiscal de l’entreprise ainsi que les règles juridiques applicables. Ainsi, […]
Bénéficiaire effectif : Tout savoir sur le bénéficiaire effectif
Les différentes entreprises sont désormais tenues de déclarer les bénéficiaires effectifs. Cette déclaration sera par la suite annexée au Registre du Commerce. L’intérêt de cette obligation est, d’une part, de lutter contre le blanchiment d’argent et, d’autre part, de lutter contre le financement du terrorisme. Ainsi, le registre permet aux autorités concernées d’identifier qui contrôle […]
Avocat d’affaires ou Juriste d’entreprise : découvrez leurs rôles et domaines d’intervention
Un avocat en droit d’affaires est tout d’abord un professionnel du droit. Contrairement à l’avocat, ce professionnel ne plaide que rarement au tribunal et il travaille principalement au sein d’une grande entreprise ou dans un cabinet d’avocats. Ainsi, sa mission consiste à la protection et à défendre les intérêts de ses clients et à les […]
Forme juridique de l’entreprise : comment choisir la forme juridique
La création d’une entreprise implique le choix de sa forme juridique et de son statut juridique. D’ailleurs, c’est un choix primordial vu qu’il aura des conséquences sociales, financières et même fiscales sur l’avenir de son activité. Qu’est-ce qu’alors la forme juridique d’une entreprise ? Quelles sont les différentes caractéristiques de chaque forme possible et comment choisir […]