Renouvellement contrat SIVP : stage d’initiation à la professionnelle
Egalement appelé SIVP, le Stage d’Initiation à la Vie Professionnel est un type de contrat qui a pour but d’aider les jeunes diplômés à s’insérer plus facilement dans la vie active et d’acquérir ainsi des nouvelles compétences professionnelles. De ce fait, le contrat SIVP a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner les jeunes […]
Charges patronales : cotisations sociales et patronales
Peu importe le type de votre entreprise et son secteur d’activité, vous allez vous trouver concernés par les charges sociales. Ces dernières, également appelées cotisations sociales, constituent les taux et les impôts qui sont déduits du salaire brut, dans le but de financer la protection sociale. Le financement des charges sociales est reparti entre deux […]
Solde de tout compte : calcul et procédure complète
Multiples raisons peuvent mener l’employeur et son salarié à rompre son contrat de travail, voire des nouveaux projets, une volonté de changer d’emploi, des difficultés économiques ou même des mésententes avec les collaborateurs. Ainsi, qu’il s’agisse de la rupture d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, tout employeur est tenu, dans une telle […]
SNC : que faut-il savoir sur la Société en Nom Collectif ?
Une Société en Nom Collectif, ou SNC, représente un type de société moins répandu que la société anonyme et la société à responsabilité limitée vu qu’elle impose une responsabilité solidaire et indéfinie sur chacun de ses associés. Ce type de société est principalement convenable aux personnes cherchant à commencer un projet au sein d’une société […]
Agios bancaires en Tunisie : types de frais et comment les éviter
Au sens large, les agios représentent toutes les sommes qu’une banque quelconque peut prélever sur les comptes courants de ses clients, pour leur bon fonctionnement. En pratique, ces frais sont perçus comme la conséquence directe liée au découvert bancaire, quand le solde du compte courant en question est négatif. Qu’est-ce qu’alors les agios ? Quel est […]
Escroquerie : que faire en cas de tentative d’escroquerie !
De nos jours, de plus en plus de personnes se trouvent victimes d’escroquerie. D’ailleurs, le fait d’obtenir de l’argent ou un bien par une manœuvre frauduleuse est de plus en plus courant. Qu’est-ce qu’alors l’escroquerie et quelles sont les peines encourues par l’auteur d’un tel acte ? L’escroquerie : une définition L’escroquerie est définie, selon le code pénal, […]
Diffamation : tout ce qu’il faut savoir sur la diffamation
La diffamation est un acte qui peut avoir des conséquences graves sur la vie de la victime, et pour cela il est puni par la loi. Toutefois, la diffamation peut facilement être confondue avec d’autres formes d’atteinte à l’honneur, notamment la calomnie et l’injure. Par ailleurs, elle doit être composée par de nombreux éléments, ce […]
Contrat de bail : Tous les détails sur le contenu du contrat de location
Suite à la location d’un logement, il est indispensable de signer un contrat de bail avec le propriétaire. Toutefois, il existe multiples types de contrats. Pour cela, il faut connaître les caractéristiques de chaque type de contrat de bail, avant de finaliser la signature, afin de pouvoir en tirer le plus d’avantages. Quels sont alors […]
Retraite anticipée : qui peut bénéficier d’une retraite anticipée
Bien que l’âge légal de départ à la retraite soit souvent fixé, il est possible de partir en retraite avant cet âge légal. En effet, il existe certaines situations qui permettent au salarié concerné de partir en retraite de manière anticipée, qu’il s’agisse d’un handicap, d’une maladie, d’une fonction publique ou autres. Toutefois, le salarié […]
Curatelle renforcée : que faut-il savoir sur la curatelle renforcée ?
La curatelle renforcée représente la mesure de curatelle la plus lourde en termes de conséquences pour la personne protégée. D’ailleurs, elle permet d’accorder des droits supplémentaires au curateur, spécialement quant à la gestion des comptes. Que faut-il savoir sur la curatelle renforcée ? Lisez cet article pour tout en découvrir. De quoi s’agit la curatelle ? […]