Constituant une contribution directe, la patente est due par toute personne, qu’elle soit physique ou morale, exerçant une activité professionnelle à titre permanent ou temporaire. Afin d’en savoir plus sur la patente en Tunisie, les formalités auxquelles elle est liée et autres éléments importants, continuez à lire cet article.
Qu’est-ce qu’une patente ?
Principalement, la patente représente un impôt dû par toute personne morale ou physique qui exerce une activité professionnelle indépendante, dont le but est lucratif. Cet impôt est dû pour toute année civile, voire du 1er Janvier au 31 Décembre, et il doit être payé même dans le cas où l’activité a cessé de se produire au cours de l’année.
La patente se calcule en fonction du libellé de l’activité exercée, et non pas par rapport au chiffre d’affaires.
L’utilité principale de la patente est de permettre aux différentes associations d’accomplir leurs obligations fiscales. Parmi les bénéficiaires de la patente, on cite les associations de droit tunisien, les réseaux d’associations et les filiales étrangères menant une activité en Tunisie.
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Les étapes d’obtention d’une patente
Afin d’obtenir une patente Tunisie, il existe tout d’abord quelques documents qu’il faut fournir. Il faut au début déposer une demande timbrée auprès du centre des impôts. Cette demande doit être accompagnée de certains documents essentiels, voire le chiffre d’affaires prévisionnel dans le cas d’une nouvelle entreprise, la formule de patente de l’année précédente et une copie du contrat de bail. Si vous habitez chez vous-même, ce dernier est alors tenu compte d’une fraction de la valeur de l’immeuble qui est inscrit dans votre bilan. Il faut également présenter une déclaration d’existence remplie par le représentant légal et signée par cette même personne.
Le dépôt de la demande s’effectue auprès du bureau de contrôle des impôts territorialement compétent. Ce dernier, par la suite, effectuera le traitement de votre demande. Après que le traitement soit accompli, le bureau de contrôle des impôts vous délivre la formalité et il ne vous reste que de payer les frais de patente.
Le calcul des droits de patente associé à cette procédure se fait après une analyse précise des différentes pièces fournies ainsi que des renseignements disponibles par l’administration. Afin de pouvoir payer à la caisse, un avis de mise en recouvrement vous sera remis.
Comment faire pour déclarer le commencement ou la reprise d’une activité de personne physique ?
Toute personne physique voulant exercer un commence et ayant la qualité de commerçant peut déclarer le commencement de son activité ou sa reprise. De ce fait, elle devrait remplir un formulaire bien spécifique et fournir une copie de sa carte d’identité nationale, de la patente et de l’acte d’exploitation d’un local commercial. De même, le commerçant doit fournir une déclaration sur l’honneur qu’il n’est pas dans un cas d’incapacité de l’exercice de l’activité choisie ou qu’il n’est pas dans un cas d’interdiction.
Pour entamer cette procédure, il faut présenter la déclaration au greffe du registre de commerce. Après le contrôle du dossier, le commerçant recevra un numéro d’inscription, si sa demande est acceptée, ou un refus de la demande.
Bénéficiez du simulateur d’impôt en ligne
Dans le but de faciliter le processus de calcul des impôts, le Ministère des Finances a mis en place une nouvelle application mobile qui permet aux contribuables de calculer leurs impôts, au bout de quelques minutes, avant de procéder aux paiements auprès de la recette des finances.
Cette application est gratuite et peut être téléchargée facilement. Ainsi, elle permet à chaque contribuable de calculer ses droits exigibles ainsi que ses impôts à partir des données qu’il saisit par ses propres soins. De même, cette application offre l’avantage de rappeler le contribuable des échéances de dépôt des déclarations ainsi que des échéances des impôts et des taxes.
Il faut savoir que cette application est fonctionnelle peu importe le type de taxes ou d’impôts à déclarer. Ce dernier peut s’agir de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, spécialement pour les catégories de revenus agricoles et de pêches, ou de revenus traitements et salaires. De même, l’application assure le paiement du timbre fiscal exigé par certains services administratifs, notamment l’obtention d’une carte d’identité nationale, d’un passeport ou d’une opération de leasing.
Le contribuable peut également payer ses vignettes des différentes catégories de véhicules. Bien évidemment, ce paiement doit prendre en compte la puissance fiscale du véhicule en question, le carburant utilisé ainsi que la qualité de son propriétaire. En outre, il est possible d’utiliser cette application pour consulter les droits d’enregistrement qui concernent les contrats de transfert de propriété des immeubles ou les contrats de location et pour consulter l’impôt sur le revenu exigible
